Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410963_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
inscrits en licence accès santé (LAS), de la décision ou délibération par laquelle a été fixée la liste des étudiants admis au second groupe d'épreuves et de la décision du 27 juin 2024 par laquelle l'UPEC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03251_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
» au lieu de « passeport talent » et en n’établissant pas de convention d’accueil ; - le préfet a commis une faute en lui délivrant une carte « étudiant » et non « passeport talent », alors qu’il avait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401928_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sauraient, en dehors de circonstances exceptionnelles, être justifiés au regard de la crise sanitaire qui a eu lieu lors de l'épidémie de Covid-19, une telle crise ayant eu des impacts pour l'ensemble des étudiants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001260_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il a demandé son admission au séjour en qualité d'étudiant le 15 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206809_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
les notes minimales permettant une telle admission et non un pourcentage d'étudiants admis au regard du nombre total de places attribuées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
justifiée entre les étudiants selon qu'ils ont suivi une première année commune aux études de santé classique ou adaptée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500054_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les intéressés reçoivent le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
dans une formation en alternance de CAP pâtisserie à l'Institut des métiers de Clermont-Ferrand, que par courriel du 19 janvier 2023, les services de la préfecture du Puy-de-Dôme ont indiqué que les étudiants
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01147_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01148_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02927_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Cependant, il ressort de ses propres déclarations, qu'alors qu'il est entré sur le territoire français le 21 mars 2022 et a disposé, en qualité d'étudiant non ukrainien rapatrié d'Ukraine, d'une autorisation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100299
8 avril 2021
8 avril 2021
des enfants ou étudiants mineurs, mais des étudiants majeurs et responsables ; que Mademoiselle L... ne peut se fonder sur la "plaquette" éditée par l'association WAX'IT concernant les "Frisky Days" de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036f517cccb29903ab34f9f
24 février 2021
24 février 2021
Elle verse aux débats plusieurs attestations de salariés de l'entreprise qui attestent qu'elle subissait une charge de travail importante, sans cesse croissante en raison de l'augmentation du nombre d'étudiants
Source officielle3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Vers 20h30 les étudiants de l'ENSAT sont arrivés en groupe. J'ai repéré une ancienne adhérente étudiante et lui ai fait part que je faisais une formation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 5 No Section : 1 ère No RG : 05/ 2524 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
19 décembre 2023
produit en ce sens un courriel explicatif de son père, une décision d’équivalence belge de son baccalauréat français du 2 juin 2015 et une inscription au grade de bachelier en médecine vétérinaire (étudiant
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e27ffc2c8318ee006f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
famille ( un seul salaire et sans aides sociales ) - étant tiers-aidant depuis plusieurs années d'une personne vieillissante en situation de double handicap sensoriel et moteur ( mon époux ), - étant étudiante
Source officiellesoc
61372251cd580146773fbffe
10 novembre 1994
10 novembre 1994
" et non pas les religieux étudiants, comme tel était le cas de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522625_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a autorisée à travailler en qualité d’étudiante
Source officiellePage 5 sur 1261