RECOUVERTS D'UNE COUCHE PLASTIFIEE ET QU'IL AVAIT UTILISES DE TELLE SORTE QUE CES TICKETS, QUI AURAIENT DU ETRE OBLITERES SUR LES DEUX FACES, NE PORTAIENT AU VERSO AUCUNE TRACE D'OBLITERATION, TANDIS QUE L'ESTAMPILLE

ENONCIATIONS DE L'ARRET IL RESULTE QUE X..., QUI TRAVAILLAIT DEPUIS LE 11 SEPTEMBRE 1961 COMME OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE LES FORGES STEPHANOISES OU IL ETAIT EXPOSE AUX BRUITS PROVOQUES PAR L'ESTAMPAGE

société X... qui soutenait que les modèles DVL 700 et DV 606 D commercialisés par la société Letterbox étaient conçus pour fonctionner à 110 volts, qu'ils étaient équipés d'une prise américaine, que l'estampille

[2] Taxe d'estampilles sur les viandes foraines. [3] Taxes de séjour et de triperie. [4] Réduction sur les frais généraux.

J..., dans lequel étaient découvertes 35 529 cartouches de cigarettes estampillées Gold Classic, non destinées au marché français, pour un poids total de 7 105 kg et pour lesquelles aucun justificatif

fabrication et la vente d'accessoires pour l'automobile et, notamment, la confection de plaques minéralogiques vierges, commercialisées auprès de garagistes ou concessionnaires qui procèdent à leur estampage

tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté du 24 décembre 1992 doit être annulé ; Sur les conclusions dirigées contre la "prétention" de l'ANIP à imposer son estampille

substitué de l'employeur, faute qui avait consisté à utiliser le filtre à huile dans des conditions anormales et à le soumettre à une pression supérieure à quatre bars, alors qu'il n'avait pas été estampillé

la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ETABLISSEMENTS GARD, exerçant une activité de La fabrication, la vente, la réparation de machines et matériels agricoles, forge, estampage

grande instance en date du 5 septembre 1979, a pris possession des meubles qui se trouvaient au domicile du testateur, parmi lesquels une commode d'époque Régence et un secrétaire d'époque Louis XV estampillé

Estampillé C.I. Dufour et J.M.E., époque Louis XVI (accidents et restaurations) H.79 cm. L.93 cm.

prendre connaissance même hors la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels ; que la cour d'appel ayant relevé que l'enveloppe contenant les documents litigieux, estampillée

inacceptables de coincement ou d'écrasement des doigts et de suffocation présentés par le sachet d'emballage ; que le demandeur soutenait qu'il ne lui appartenait pas de vérifier la conformité d'un produit estampillé

que la directrice du CERT s'est fondée sur le rapport d'expertise des services du ministère de l'intérieur pour en conclure que le titre de conduite était un titre contrefait, en raison notamment d'estampages

prononcer une confiscation représentant la valeur de la marchandise en fraude est subsidiaire à la saisie ou à la représentation matérielle des marchandises ; que le demandeur faisait valoir que le salon estampillé

DE LA HAUTE-MARNE, COMME DELEGUE SYNDICAL AUPRES DE CETTE SOCIETE ; QU'IL A ETE AFFECTE, LE 17 DECEMBRE 1981, COMME CHAUFFEUR DANS L'ATELIER D'ESTAMPAGE DE PIECES INDUSTRIELLES ; QUE LA BRANCHE

toutes machines et de toutes pièces mécaniques en tous genres, travail, transformation de matériaux utilisés pour l'usinage, le décolletage, le tournage, le fraisage, l'alésage, la rectification, l'estampage

règles de fabrication et de commercialisation d'un stock de produits élaborés à base de viande de porc, d'oie et de canard, comprenant principalement des conserves de foie gras d'oie dépourvues d'estampilles