2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Idverde, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société ISS espaces

de tous produits pour les espaces verts, les pépinières, l'horticulture, la vigne, l'agriculture, a employé M.

verts, et, enfin, de voir déclarer parfaite la vente de l’immeuble, et, condamner la SCI ALIZE à signer l’acte authentique de vente.

[I] a été engagé le 1er janvier 2016 par la société Nette 2000 (la société), en qualité d'agent en espaces verts, aux termes d'une convention intitulée « contrat d'avenir », pour une période de trois ans

dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces

95-42.644 et R 95-42.645; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1995), que la société SEFIMEG, propriétaire de biens immobiliers qu'elle met en location, emploie, pour l'entretien des espaces

Par délibération du 21 décembre 1973, le Conseil de [Localité 10] a approuvé la création d'une zone non aedificandi de 4 553 m² à aménager en espaces verts, située entre le terrain appartenant à la société

constitué par la société Moser, la Société tropicale de paysagisme (la Sotropa) et la société Jean Lefebvre, cette dernière désignée en qualité de mandataire commun, de l'aménagement des zones A et B des espaces

Selon contrats du 26 juillet 2012, le maître d'ouvrage a confié à la société FGTP, placée en redressement judiciaire depuis le 20 juillet 2011, les travaux de terrassement, VRD et espaces verts. 3.

relative aux pratiques constatées lors du marché d'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Raphaël pour l'année 1988

société TPF ingénierie (la société TPF), chargée de la direction des travaux, - la société Celt'étanch, titulaire des lots ravalements et étanchéité, - la société Jo Simon, chargée des espaces

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE A RAISON D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Toute modification de l'état des propriétés concernées ne peut être effectuée que dans la mesure où il n'est pas porté atteinte à la superficie, à l'unité et au caractère desdits espaces verts ... " ;

Z..., toutes deux spécialisées dans I'entretien des espaces verts en Guadeloupe, la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de I'emploi de la Guadeloupe (DIECCTE

s'affilier auprès d'elle ; Attendu que pour rejeter la demande de la CNETP, la cour d'appel énonce que la société JO Simon a pour activité la création et l'entretien de parcs et jardins, environnement, espaces

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 1998), que la société Espaces

groupement a sous-traité les travaux de revêtements de façades à la société DSA Méditerranée, - le lot étanchéité à la société SMEI, assurée auprès de la société Axa, - le lot revêtements extérieurs et espaces

Y... a manifesté l'intention de transformer la parcelle en cause en un espace vert ouvert au public, l'acquisition de ce terrain par la commune en vue de réaliser un espace vert, a le caractère d'une opération