alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre

permettent à la Cour de Cassation de vérifier si Marc Z..., témoin acquis aux débats, avait subi une des peines auxquelles la loi attache l'incapacité de déposer en justice autrement que pour être entendu

par arrêt incident, rejeté la demande de Daniel X... tendant à ce que les témoins Claude Y..., Yvette Z... et Sylvie A..., régulièrement cités, soient immédiatement amenés devant la Cour pour y être entendus

son concessionnaire sur les faits reprochés ; qu'en reprochant à la société Opel d'avoir notifié cette résiliation précipitamment et sans avoir préalablement entendu son concessionnaire, la cour d'appel

mis en examen a été examiné par deux experts psychiatres et deux experts psychologues sur réquisitions du juge d'instruction, il résulte des mentions de l'arrêt que la chambre de l'instruction n'a entendu

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'ont été entendus

[S] ait été entendu, en l'absence de tout motif médical constaté dans l'avis motivé d'un médecin, et sans caractériser une circonstance insurmontable empêchant l'audition de la personne admise en soins

motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de Grenoble, sur appel des parties civiles, a confirmé une ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à complément d'information, a entendu

séparément les uns des autres" ; "alors que cette seule mention ne permet pas de connaître l'identité des témoins entendus, d'autant que s'il faut l'entendre en ce sens que tous les témoins cités ont

P... et T... ont confirmé avoir entendu Félix Y... accuser Lucien X... d'avoir favorisé M.

éléments de la procédure et des débats que Lucienne Y... a déclaré recevoir depuis le mois d'octobre 1995, cinq ou six coups de téléphone par jour, émanant d'une personne ne parlant pas et dont elle entend

droit à la demande en considérant qu'en l'absence de précisions dans l'accord du 12 mars 1999, la notion de droits ouverts ne peut être restreinte aux seuls droits acquis dans l'entreprise mais doit s'entendre

observations notamment sur le questionnaire adressé à une seule des parties ou encore aux conclusions de l'enquête effectuée auprès des seules personnes que l'inspecteur assermenté a jugé opportun d'entendre

radiation du tableau des avocats ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir ainsi statué en énonçant que le premier président a clos les débats après avoir entendu

X..., a statué sans entendre ce dernier ; "alors qu'il résulte de l'article 199 du Code de procédure pénale que lorsqu'elle a ordonné la comparution des parties elles-mêmes, la chambre d'accusation

appartenir à la formation qui délibère de l'affaire ; que l'arrêt attaqué énonce que l'affaire a été débattue le 17 mai 2023 devant Mme Buchser-Martin, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu

à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que toutefois selon une jurisprudence bien établie, peut être entendu

des articles 6-1, 6-3 c, 410, 411, 417 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a été rendu en l'absence des prévenus et sans qu'ait été entendu