D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives n'est pas admis.

Z... et de cinquante-neuf autres salariés, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'EPIC Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et après en avoir délibéré conformément

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA BOURSE LITIGIEUSE A ETE ATTRIBUEE PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AU SIEUR X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège est ...

X... soutient qu'il a fait l'objet d'une rétrogradation abusive ; Selon le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, M.

Sur l'intervention du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : 2.

Elle fait valoir que le Commissariat à l'énergie atomique a été régulièrement informé de l'instruction du dossier et a été mis en cause dès l'introduction de l'instance judiciaire engagée par Mme [S],

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du Commissariat à l'énergie atomique, - les conclusions de M.

. # Jacqueline Georges contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 87-63.

Etablissement Public COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES C/ [K] [O] S.A.S.U.

atomique : Considérant que le commissariat à l'énergie atomique a intérêt au maintien du décret attaqué ; que son intervention est recevable ; Sur le moyen tiré de l'incompétence du commissariat à l'énergie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache, dont le siège est 13108

Article 2 : Les conclusions présentées par le Commissariat à l'énergie atomique sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision en date du 7 novembre 2024 du directeur du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) prononçant sa mise à pied ; 2°

atomique, sur avis du conseil de l'énergie atomique

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit du Commissariat à l'Energie Atomique, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège social est à Paris (15e

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cegelec, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'énergie atomique, de la SCP Peignot