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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8459ba5988459c4c4b9
3 mai 1984
3 mai 1984
AVAIENT SOUTENU DANS LEURS CONCLUSIONS, REPRISES AU MOYEN, QU'ILS NE CHASSAIENT PAS, MAIS PROCEDAIENT, DANS UN ENCLOS DU RESTE CONFORME, EN DEPIT DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL, AUX PRESCRIPTIONS DE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215633_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En troisième lieu, il ressort du constat d’huissier précédemment mentionné que sur le chemin rural n° 45, à l’intersection avec le chemin n° 24, est présent un enclos à bestiaux obstruant le passage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005311_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E situé au domaine de la Sasse à Megève se sont échappés de leur enclos pour divaguer dans les alpages. Le 18 juillet, le préfet de la Haute-Savoie a autorisé leur capture ou leur abattage.
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef605
20 avril 1989
20 avril 1989
été licencié le 22 janvier 1985 aux motifs qu'il avait multiplié les actes d'insubordination pour lesquels il avait reçu plusieurs avertissements et qu'en décembre 1984 il avait refusé de nettoyer l'enclos
Source officielle2ème chambre
DTA_2002097_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C a déposé une première déclaration préalable le 19 mars 2020 portant sur la construction " d'un enclos d'une superficie d'environ 29ha respectant les normes d'enclos (piquets bois hauteur grillage fort
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 février 2024 accordant le permis modificatif n° PC 034 159 21 V0012 M02 à la SCCV Enclos
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffad3
20 février 1996
20 février 1996
A..., demeurant quartier Enclos, 97233 Schoelcher, 2 / Mme Augustine K..., demeurant quartier Enclos, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101298
17 décembre 2009
17 décembre 2009
, l'association Saint-François pierre rouge, dite OGEC Saint-François pierre rouge (l'OGEC Saint-François) a transféré la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital de la société anonyme Enclos
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500945_20250822
22 août 2025
22 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'être dégrevée des sommes mises à sa charge au titre de la taxe d'habitation 2024 concernant un logement sis 7 enclos
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303051_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B en vertu de l'article 226-1 du code pénal ; 4°) demandent le démantèlement d'un boulodrome et de son enclos. Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008105860
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE LOISIRS CYNEGETIQUES EN ENCLOS, dont le siège est ..., représentée par son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201944
19 novembre 2009
19 novembre 2009
X..., à maintenir ses animaux en enclos infranchissable, a interjeté appel de cette décision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé ; Mais attendu que c'est
Source officielleChambre 1
DTA_2201051_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par la requête susvisée, Mme A, dont le jardin s'ouvre allée de l'Enclos en vis-à-vis des places de stationnement du projet, demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleChambre des Référés
6a15e6c1cdc6046d470584f4
21 mai 2026
21 mai 2026
GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 21 mai 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 21 août 1971 de nationalité française demeurant 09 Place de l’Enclos
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826314
19 février 2021
19 février 2021
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée de l'Enclos Rey
Source officiellecomm
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1 octobre 1991
1 octobre 1991
Jean-Louis Y..., demeurant "L'Enclos de Ninon", boulevard Jeanne d'Arc, Mandelieu (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Simone Y..., née Z..., demeurant "L'Enclos de Ninon", boulevard Jeanne d'Arc, Mandelieu (Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame [E] travaillait du matin 9h30 jusqu'à 12h30 (nettoyage des enclos).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007577_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section A n° 1463, 903, 1498, 1499 et 1500 au lieu-dit " Les charmottes d'en bas ", route de l'Enclos
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500168_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
négative car le préfet n'a pas pleinement exercé son pouvoir d'appréciation ; - elle le place en situation d'infraction ; - la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 ne trouve pas à s'appliquer à l'enclos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310650
20 décembre 2018
20 décembre 2018
notaire, la SCI La Tourtoule recherchait la responsabilité du notaire, rédacteur de l'acte, au motif que : - le notaire aurait dû informer les acquéreurs de l'existence des chemins ruraux traversant l'enclos
Source officiellePage 5 sur 75