. ; qu'après expertise ordonnée en référé, Mme O... a assigné en partage M. et Mme R... qui, reconventionnellement, ont demandé la suppression forcée d'une clôture amovible et d'un enclos implantés sur

; que "le luxembourgeois" (Nicolas X...) a levé sa carabine et a cherché les chiens pour les tuer ; que les chiens (sic) ont été tués à l'intérieur de l'enclos ; que cette personne n'a pas fait mention

régulières un élevage de sangliers ; qu'enfin, et avec l'aval personnel du directeur départemental de l'Agriculture du département de la Marne, Henri X... a, en 1995, créé, au centre de sa chasse, un enclos

, Mme Jeanne F... et son fils Jean-Paul ont engagé une action en délimitation des parcelles leur appartenant ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 24 février 1997) a notamment dit que le petit enclos

notamment, dans ses conclusions d'appel, que la mauvaise santé des animaux et le décès de certains d'entre eux provenaient de l'affrontement d'animaux d'espèces et de races différentes placées dans le même enclos

640 et 641 du Code civil, 1264 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'article 641, alinéa 5, du Code civil, qui écarte la règle ci-dessus, s'agissant des maisons, cours, jardins, parcs et enclos

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Enclos des Jacobins, dont le siège

RIVIERE, COURS D'EAU OU FLEUVE, CETTE ABSENCE DE COMMUNICATION RESULTANT DU SEUL FAIT QUE LES POISSONS NE PEUVENT CIRCULER LIBREMENT CE QUI EST LE CAS EN L'ESPECE ; "ALORS QUE NUL N'A LE DROIT D'ENCLORE

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 15 décembre 2024, le Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a enjoint à la SCICV LES POIRIERS DE L'ENCLOS à payer à Monsieur [S] [Z] la somme

relevant de l'association Oeuvres des crèches de [Localité 1], à laquelle il était confié ; que l'enfant se serait coincé la tête entre deux barreaux d'une barrière en bois servant de délimitation à un enclos

X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° RG 95/5801 rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société civile de moyens (SCM) L'Enclos

propriétaire ni le gardien du chien, lequel appartenait à la société FEE dont son fils était le gérant ; " alors que, d'autre part, René X...ayant fait valoir que si le chien s'était échappé de l'enclos

cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section D), au profit : 1 / de Mme Martine Y..., demeurant ... le Lez, 2 / de la société L'Enclos

mesure d'instruction, alors, selon le moyen, 1°/ qu'aux termes de l'article 653 du Code civil, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos

mesure d'instruction, alors, selon le moyen, 1°/ qu'aux termes de l'article 653 du Code civil, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos

Le 12 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "château L'Enclos", acquise le 30 mars 2013 par la société Wide Great Limited pour un prix

de pièces jugées nécessaires par les experts ; que l'absence de production de certaines pièces (factures falsifiées, registre d'encollage disparu, absence de relevés de production de la machine à encoller