juges, ayant déduit l'incohérence des documents comptables produits par la société Félix Potin de la prise en compte, dans l'établissement du compte déficitaire, de frais de consommation de papier d'emballage

[E] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Fandi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Fandi emballages, défendeurs à la cassation.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Emballages plastiques avignonnais, dont

D... ne déclaraient nullement avoir reçu instruction de leur employeur de faire disparaître les dates d'emballage des produits à livrer; qu'en jugeant néanmoins que les attestations de collègues de

éléments mettent en cause Brahim X... et Malik Y... à savoir : - la présence des empreintes de Brahim X..., d'une part, sur une cartouche de calibre 12 trouvée dans une mallette, d'autre part, sur un emballage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Manosque Emballages, dont le siège

rapproche beaucoup de celui des pharmaciens, la présence du mot "laboratoires", la présentation en flacons analogues à ceux dans lesquels le médicament du même nom est vendu en pharmacie et dans des emballages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reine Emballages, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 2006), que Antoine X..., salarié de la société Péchiney emballage flexible Europe, a sollicité le 24 juin 1998 la prise

au poste qu'elle occupait avant la suspension de son contrat de travail, et qui consistait "en ramonage (conditionnement de sachets de produits chimiques destinés au ramonage domestique) fumeuse (emballage

Salah Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Emballages Plancade, société à responsabilité limitée

dispositif, ce dispositif est régi par les dispositions du présent livre ; or attendu que force est de constater, à la lecture du procès-verbal de constat précité qu'il est annexé une seule copie d'emballage

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2001), que la société Saint-Gobain emballages

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

mis par son fait dans l'impossibilité d'apporter la preuve des circonstances précises de l'infraction alléguée, notamment, sur le point de savoir si l'objet litigieux était ou non contenu dans son emballage

Il suffit pour cela d'un bel emballage doré et d'un langage pseudo-scientifique » ; 2. « les mauvais avis sont réels et ce ne sont pas eux qui posent problème mais les produits vendus par [3].

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Volailles Coeur de France de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 7 mai 1999), que la société Eco emballages

professionnels de cette branche, ils connaissaient né-cessairement la nature des produits acquis par la société Ferairi ; que s'ajoute à cette origine frauduleuse, l'aspect des pièces qui étaient emballées