part, qu'ayant constaté que Mme Y... n'avait pu justifier du paiement de l'appareil ni par la production du ticket de caisse, ni par le témoignage d'un vendeur, d'une caissière ou de la préposée à l'emballage

attaqué, que la société Hewlett Packard a acheté à la société Electro Outil une chaîne de soudure comprenant une machine à souder et une machine à nettoyer ; que la société Electro Outil a confié l'emballage

usagés; que par ailleurs la commission européenne avait examiné le système allemand d'élimination des emballages exploité par la société DSD, voisin du système Emballage, et conclu en envisageant de se

: Attendu, selon l'arrêt attaqué prononcé sur renvoi après cassation (Toulouse, 29 octobre 1992), que la société Marée côtière criée a engagé une action en résolution de la vente d'un matériel d'emballage

[V] et de la société Eco-Emballages est engagée, chacun pour moitié, alors, selon le moyen : 1°/ que pour retenir une part de responsabilité à la charge de la société Eco-Emballages, la cour d'

, assigné en responsabilité les sociétés Hesnault et Lapègue et les 20 mai et 26 août 1994 appelé en cause la société Oxymill et les organes de sa procédure collective en invoquant un défaut dans l'emballage

; que ce texte ne distinguant pas entre l'emballage individuel et l'emballage collectif, le présentoir contenant 24 toupies de petite taille et insusceptibles de comporter elles-mêmes la mention litigieuse

Emballages fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

inadéquat et insuffisant", tout en confirmant le jugement qui énonçait que l'insuffisance de l'emballage "était manifeste" ce qui impliquait qu'en sa qualité de professionnels du transport, la SNCF et

société Sapod Audic, pour satisfaire aux obligations prévues par le décret, a conclu le 19 septembre 1993 avec la société Eco Emballages, seule société agréée pour l'ensemble des emballages des produits

: - L'empilage non entrecroisé, - Cerclage par pile de 20, - Stockage sous abri.

a assigné la société K. emballage verre devant le juge des référés, afin d'obtenir sa condamnation à lui payer, à titre de provision, diverses factures ; que la société K. emballage verre ayant opposé

Ces emballages sont ensuite réexportés vers le Japon. 2.

Gilles X..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de liquidateur de la société CB emballage, société anonyme, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

qu'estimant que la société Aubret, qui exerce la même activité, avait commis à son encontre des actes de concurrence déloyale et parasitaire en commercialisant un produit identique en imitant son emballage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Frères emballage, société anonyme, dont le siège est ... et un

; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la vérification par la Sogea des conditions d'emballage et l'absence de toute réserve émise par celle-ci n'était pas de nature à écarter toute

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2005, rectifié le 7 décembre 2005), que la société Emballage