l'ordonnateur de ces établissements ; que ces dispositions n'imposent en rien que l'ordonnateur appose sa signature sur chacun des extraits individuels des états ou rôles qu'il a rendu exécutoires, édités

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1992) que la société des Editions Néressis édite

Leroy X..., artiste-interprète, a introduit une instance de référé afin que soit retiré du commerce un album phonographique édité par la société Première music group comportant une chanson enregistrée

L'éditeur avait confié la lecture du manuscrit à François Y..., secrétaire général du Comité international des sciences historiques et l'un des meilleurs spécialistes de l'Occupation.

uen construction de 80 mù sans permis de construire ; "aux motifs qu'il est reproché à Y... d'avoir édifié une construction de 120 mù sans permis de construire ; que force est de constater que cette

X... a été engagé le 14 mai 1998 en qualité de secrétaire de rédaction par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES) qui édite le magazine aéronautique, Aviation et Pilote ; qu'il a été

[T], président de la société Editions du Seuil, en sa qualité d'éditeur, et ladite société, en qualité de civilement responsable, aux fins d'obtenir, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du

Edith, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gérard D..., du chef

[K] [V], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EDIM, 3°/ M.

X... a collaboré en qualité de pigiste à la revue Impact Médecin éditée par les sociétés Edinter et l'Avancée médicale à compter du 1er août 1992 ; qu'il a été élu le 8 juin 1994 au Comité d'hygiène, de

la construction litigieuse appartenait à la société cotonnière de Guyane ; Jean-Pierre Y..., qui ne tenait pas de la loi le pouvoir d'ordonner la destruction d'une construction édifiée sans permis

[Z], propriétaire d'un terrain situé au dessous de la copropriété « [Adresse 8] », sur lequel est édifiée une maison d'habitation, a assigné M. et Mme [X] afin d'obtenir la démolition et la reconstruction

K... est propriétaire des parcelles [...], [...], [...], [...] et [...], que les parcelles [...] et [...] disposent d'un accès à la voie publique et que les constructions qui y sont édifiées ''occupent

l'habitation n'avait pas de lien avec l'activité agricole ; que c'est vainement que Guy X... indique qu'il ne serait, selon lui, pas possible de le poursuivre car ce serait son fils Bruno qui aurait édifié

sur son lot n° 11 parcelle cadastrée BK [Cadastre 5], commune d'Antibes, au droit du chemin de Provence et en bordure de cette voie et la clôture qu'elle a édifiée entre la parcelle BK [Cadastre 5] et

F..., qui exerçait la profession d'artisan-menuisier, a édifié un hangar sur une parcelle lui appartenant, sans avoir obtenu de permis de construire ; que, saisi par le procureur de la République, le tribunal

X... avait souligné sans être contredit, que les deux constructions ne pouvaient en aucun cas être assimilées à des garages pouvant être édifiés, accolés et construits en mitoyenneté en ce que l'une des

allégations de "faussaire" ou de "supplétif d'une famille mafieuse", il ne renferme par contre aucune menace de révélation à des tiers de ces faits diffamatoires dans le but d'obtenir une renonciation à éditer