Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505405_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des termes même de l'acte de classement sans suite contesté que la requérante n'a pas été en mesure de produire son acte de naissance original doublement légalisé par les autorités éthiopiennes
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mission, remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés -l'expert devra déposer son rapport définitif, en double
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028656989
19 février 2014
19 février 2014
et contradictoire avec le contribuable, il n'en est pas de même lorsque lui sont communiqués des documents ne présentant pas le caractère de pièces comptables de l'entreprise vérifiée ; que si les doubles
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029500304
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Si les doubles des factures originales établies par une entreprise à l'intention de ses clients justifient ses écritures comptables et présentent ainsi le caractère de pièces comptables de l'entreprise
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029500305
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Si les doubles des factures originales établies par une entreprise à l'intention de ses clients justifient ses écritures comptables et présentent ainsi le caractère de pièces comptables de l'entreprise
Source officielle1ère Chambre
68b9d6e9bfb6c79736061b66
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mission, remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés -l'expert devra déposer son rapport définitif, en double
Source officielle3ème Chambre
68e41574681ed727f2a4e1c7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
12 mois à compter de l'avis de consignation au mandataire successoral pour l'accomplissement de sa mission ; -dit que le mandataire successoral déposera son rapport sur l'exécution de sa mission en double
Source officielle3ème Chambre
68e4153a681ed727f2a4de5d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
12 mois à compter de l'avis de consignation au mandataire successoral pour l'accomplissement de sa mission ; DIT que le mandataire successoral déposera son rapport sur l'exécution de sa mission en double
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mission, remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés -l'expert devra déposer son rapport définitif, en double
Source officielleCour d'Appel
MONTEREAU la déboutant de ses demandes en paiement dirigéesc/M X
6253c8bfbd3db21cbdd8625a
16 mai 2002
16 mai 2002
une photocopie de l'offre sur laquelle il est mentionné un taux d'intérêt, l'examen de l'exemplaire remis à l'emprunteur révèle qu'aucun taux d'intérêt n'a été mentionné ; que cet exemplaire étant un double
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbbd3437c05e6599092
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Cusset, pour demander entre autres qu'il soit condamné à remettre ou à faire remettre dans son état d'origine le terrain de Mme [H].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300430
9 avril 2013
9 avril 2013
Y... et la société Stomal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné aux membres du groupe X... de faire signer et transmettre à la société Clinique Saint-Michel, en double exemplaire
Source officielle3ème Chambre
6786c488df5b5c7d10ca7b28
13 janvier 2025
13 janvier 2025
18 mois à compter de l'avis de consignation au mandataire successoral pour l'accomplissement de sa mission ; DIT que le mandataire successoral déposera son rapport sur l'exécution de sa mission en double
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eebfb6c79736061cb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DIT que l’expert devra déposer son rapport définitif, en double exemplaire original sous format papier, ainsi que sa demande de rémunération au greffe du tribunal, avant le 19 décembre 2025, délai de rigueur
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17d
19 septembre 2017
19 septembre 2017
jugement contradictoire, rendu par le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, ayant statué le 18 novembre 2015, ainsi qu'il suit : - rejette la demande de nullité au titre de la formalité du double
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d66d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, délai qui, en cas de besoin justifié, pourra être prorogé pour une durée de 6 mois à la demande du mandataire ; DIT que le mandataire ad hoc déposera son rapport sur l'exécution de sa mission en double
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1ee
3 juin 2004
3 juin 2004
l'écrit ; qu'ainsi, faute d'avoir caractérisé une quelconque altération de la vérité du contenu et de la substance de l'écrit original que Jean-Michel X..., qui en était aussi le rédacteur d'origine,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendre sur les lieux, ' examiner les désordres mentionnés par les demandeurs dans l'assignation et les pièces jointes, ' donner son avis sur leur réalité, sur la date de leur apparition, sur leur origine
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dae
4 novembre 1998
4 novembre 1998
francs de remboursement indu, en juin, juillet et août 1995 ; "alors que ne constitue pas une fausse déclaration au sens de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, le fait d'envoyer le double
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101128
21 octobre 2015
21 octobre 2015
et celles-ci étant de même nature que celles revendiquées, l'Administration reconnaît le caractère privé de la totalité du fonds d'archives ; que le besoin qu'a éprouvé le Ministère de récupérer les doubles
Source officiellePage 5 sur 1451