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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c8cd5801467740165f
18 décembre 1996
18 décembre 1996
caractères, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 223-11 et L. 140-1 du Code du travail; et alors, en sixième lieu, qu'est exclue du salaire la prime faisant double
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205170_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
du rôle ou de la notification d'un avis de mise en recouvrement ; / () / d) Au cours de laquelle le contribuable a eu connaissance certaine de cotisations d'impôts directs établies à tort ou faisant double
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302390_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
s'il s'agit de contestations relatives à l'application de ces retenues ; c) Au cours de laquelle le contribuable a eu connaissance certaine de cotisations d'impôts directs établies à tort ou faisant double
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02452_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
administratif a commis une erreur de droit et d'appréciation des faits en mettant à la charge les suppléments d'impôt ainsi que les intérêts de retard et majorations car celles-ci proviennent de recettes en double
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300235_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 2300235 constitue en réalité le double de la requête n° 2206012, déjà
Source officiellecr
édure suiviec/Marlène Y
613725c9cd58014677420812
19 août 1998
19 août 1998
de GROUPAMA assurances pour le remboursement des débours de la CRAMA; qu'en ce qui concerne l'incapacité temporaire totale et l'incapacité temporaire partielle, la réclamation de Jean A... fait double
Source officielleciv1
607940af9ba5988459c3cbf5
19 décembre 1962
19 décembre 1962
FRANCS QU'IL DECLARAIT AVOIR PAYE PAR ERREUR A LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES MAISON ROBLOT AU MOTIF QU'UN RECU A VALOIR DE CETTE SOMME QU'IL PRESENTAIT A L'APPUI DE SA PRETENTION FAISAIT DOUBLE
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55af2
3 décembre 1975
3 décembre 1975
DU SALARIE, ELLE NE PEUT DONNER LIEU, POUR PARTIE, A UN NOUVEAU PAIEMENT DE PRIMES ALLOUEES GLOBALEMENT POUR L'ENSEMBLE DE L'ANNEE, PERIODE DE TRAVAIL ET PERIODE DE CONGE PAYE CONFONDUES, SANS FAIRE DOUBLE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301831_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de Mme A... enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 2203610.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305748_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B a déclaré se désister de sa requête au motif que cette dernière fait double emploi avec celle déposée au greffe du tribunal administratif de Paris, enregistrée au greffe du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601324_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. B... enregistrée le 27 mars 2026 sous le n° 2601224.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Elle souligne qu'au titre du prêt, elle n'a retenu que le solde restant dû en capital et que les appelants ne justifient pas qu'il y ait eu double emploi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300728
19 septembre 2019
19 septembre 2019
si elle est manifestement excessive ; que dans ses conclusions d'appel, la société AJR transaction faisait valoir que les deux clauses intitulées « clause pénale » et « dépôt de garantie » faisaient double
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01311_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, le requérant soutient que les titres de perception émis le 14 décembre 2022 sont illégaux en ce qu'ils feraient double-emploi avec ceux émis le 12 février 2021 qui n'ont pas été retirés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206169_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par suite, cette requête n° 2206169, qui fait double emploi, doit être rayée du registre du greffe du tribunal afin d'éviter une double instruction et pour que seule l'instruction en cours de la requête
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417b5f
27 septembre 2006
27 septembre 2006
de son départ de l'établissement, mais qui sont la suite directe des échantillonnages et des prix faits antérieurs à l'expiration du contrat ; que ces commissions et remises sur ordres ne font pas double
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db85
23 juin 1965
23 juin 1965
ETAIT MALADE ET N'AVAIT PU CONSULTER UN PRATICIEN ; MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT QUE LES DEUX ACTES ROCEDAIENT DE CAUSES DIFFERENTES, QU'IL N'ETAIT NULLEMENT DEMONTRE QU'(ILS) FASSENT DOUBLE EMPLOI ET
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c5020b
28 octobre 1981
28 octobre 1981
N'AIT ETE RELEVEE A SON COMPTE POUR LA PERIODE ANTERIEURE, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QU'IL EST ETABLI QUE LE NUMERO SOUS LEQUEL IL A DECLARE AVOIR ETE IMMATRICULE EN 1932 A ETE ANNULE POUR DOUBLE
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504af
9 juin 1982
9 juin 1982
KILOMETRIQUES ALLOUEES PAR LA SOCIETE DORLYL NE COUVRAIENT PAS EXCLUSIVEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS, QU'ELLES COMPRENAIENT DES ELEMENTS QUI NE PRESENTAIENT PAS TOUS CE CARACTERE ET FAISAIENT EN PARTIE DOUBLE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514316_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. A... enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n° 2514401.
Source officiellePage 5 sur 1327