en va ainsi même si la demande reconventionnelle en divorce pour faute est présentée à titre subsidiaire ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant prononcé le divorce pour altération définitive

Y... en divorce pour faute sur le fondement de l'article 242 du code civil ; le fait pour M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame Y... de sa demande en divorce pour faute, d'avoir prononcé le divorce

à ses torts exclusifs, d'avoir ce faisant accueilli la demande en divorce pour faute formée par M. Z...

a pris fin par une décision devenue irrévocable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une instance en divorce pour faute, Mme Y... a demandé au juge de la mise en état que M.

SUR CE Sur le divorce Attendu que, les parties présentant l'une, une demande de divorce pour faute, l'autre, une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal, il convient de statuer

, à la responsabilité et à l'obligation alimentaire, ainsi qu'au régime matrimonial des époux ; DÉCLARE Monsieur [U] [D] recevable en sa demande en divorce ; DÉBOUTE Monsieur [U] [D] de sa demande en

grief à l'arrêt d'avoir rejeté le moyen par elle tiré de l'irrecevabilité de la requête en divorce présentée par son mari, alors, selon le moyen, que les requêtes en divorce pour faute relèvent du régime

Y... se sont mariés le 4 décembre 1971, que deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union ; que Mme X... a assigné en divorce pour faute son époux qui a formé une demande reconventionnelle

prend force de chose jugée ; que l'arrêt qui prononce le divorce pour faute dont seules les dispositions relatives aux conséquences financières sont frappées d'un pourvoi principal et d'un pourvoi incident

Y... à l'appui de sa demande en divorce pour faute, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande en divorce pour faute et d'avoir, en conséquence, débouté Madame Y... de sa demande de dommages-intérêts

X..., avocat, a été chargé par Mme Y... de la défense de ses intérêts dans un procédure de divorce pour faute, pour laquelle elle a obtenu l'aide judiciaire ; que le divorce a finalement été prononcé

mesures provisoires rendue le 16 août 2022 ; Vu les propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DEBOUTE Monsieur [G] [Z] [K] de sa demande tendant au prononcé du divorce

B. a formé ultérieurement une demande principale en divorce pour faute ; que Mme J. a formulé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que l'arrêt, qui a prononcé le divorce aux torts du

Aussi conclut-il à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté madame Y... de sa demande en divorce pour faute.

des époux sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal en application de l'article 237 du code civil et de l'avoir déboutée de sa demande tendant au prononcé du divorce pour faute imputable

en premier lieu la demande en divorce pour faute.