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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01446
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de l'absence de mention d'un dispositif de formation dans deux des conventions conclues entre l'Etat et l'employeur, alors qu'il résultait de ses propres constatations qu'aucune action de formation n'avait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203995_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La mise à la disposition de ses membres, entreprises et établissements publics et particuliers, de tous les outils dont elle dispose (bâtiments, plateformes techniques) et tout dispositif de formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203990_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
sa conduite professionnelle et le centre hospitalier universitaire a mis en place un accompagnement managérial spécifique à son profit, associant un coaching personnalisé et son inclusion dans un dispositif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201028_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
sa conduite professionnelle et le centre hospitalier universitaire a mis en place un accompagnement managérial spécifique à son profit, associant un coaching personnalisé et son inclusion dans un dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301973_20230808
8 août 2023
8 août 2023
durée de six mois de cette attestation ne lui permet pas de trouver un emploi à durée indéterminée, de se procurer des revenus stables en vue notamment de trouver un logement et, pour valider le dispositif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A par le SCCJ le 23 juin 2015 qu'à la question " décrivez-nous le dispositif de formation [du personnel] mis en place dans votre établissement " dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
PRIC avec Pôle emploi pour l’année 2023 ne vaut que pour une seule année et revêt un caractère exceptionnel dû aux conséquences du Covid, qui ont entraîné des difficultés dans la mise en œuvre des dispositifs
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa7a
28 février 2008
28 février 2008
Il note que son employeur prétend lui avoir fait bénéficier d'une formation en 2001 alors qu'à cette époque, il est intervenu en qualité de formateur.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d95
2 avril 2024
2 avril 2024
Il sera conduit à': ' coordonner le dispositif de formation selon les contraintes pédagogiques, économiques, techniques'; ' participer à la détermination des ressources pédagogiques et des besoins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604054_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
proposée par l’attributaire laisse penser que celui-ci ne propose aucune formation ; la société Senselink a ainsi obtenu une meilleure note en raison d’erreurs commises par la commune ; compte tenu du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10747
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01724
22 septembre 2011
22 septembre 2011
à tous les postes de l'entreprise ; que l'on doit souligner par ailleurs que les dispositifs de formation et d'adaptation institués par les accords passés dans le cadre de la Convention Collective de
Source officielleChambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[I] [E] demande à la cour de': - déclarer l'appel formé M.
Source officielleJEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
7 mai 2026
formation.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301786_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Si elle soutient qu'elle était " stagiaire de formations continue ", elle ne justifie ni même n'allègue avoir bénéficié de l'un des dispositifs de formation professionnelle continue définie aux articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01217_20250820
20 août 2025
20 août 2025
D exerce une activité professionnelle en tant que travailleur intérimaire et que Mme D a bénéficié d'un dispositif de formation professionnelle, ne suffisent pas à établir qu'ils auraient fixé en France
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400702_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
autrement que par le biais du dispositif " mon compte formation " ; - que des intérêts publics, notamment de préservation du dispositif de formation, et des finances publiques, de lutte contre la fraude
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c7
19 avril 2022
19 avril 2022
La phase du tutorat est aussi importante dans un dispositif d'apprentissage que la phase de formation théorique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b8
18 février 2014
18 février 2014
été proposées et que, pour certaines, elle a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 5 septembre 2007 entre le Lycée Polyvalent Le Mans Sud et la salariée ne mentionne aucune action ni aucun dispositif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'annexe de ce règlement relative à l'aménagement des voies en impasse prévoit : " Un dispositif de retournement de la voie doit être aménagé de telle sorte que les véhicules, notamment de lutte contre
Source officiellePage 5 sur 7638