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719 résultats pour « directoire »

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Article R2124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

Si la concession se situe à l'intérieur de la circonscription d'un grand port maritime ou d'un port autonome, le directoire du grand port maritime ou le directeur du port autonome agit en tant qu'autorité concédante, en appliquant les dispositions des

Article R228-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 51

Code de commerce

Lorsque l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence, le rapport du conseil d'administration ou du directoire indique les modalités de conversion , ainsi que les

Article 5

—

Le directoire du grand port maritime de Dunkerque comporte quatre membres.

Article R322-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38

Code des assurances

Une fois par trimestre au moins, le conseil de surveillance reçoit du directoire un rapport sur la marche de la société.

Article R5312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

Les actes de nature réglementaire pris par le conseil de surveillance ou le directoire sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège du grand port maritime et par voie électronique.

Article R524-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

Après la clôture de chaque exercice, le directoire soumet au conseil de surveillance aux fins de vérification et de contrôle, l'inventaire et les comptes annuels, les documents prévus à l'article L. 521-3-1, et le cas échéant les comptes consolidés ou

Article L5337-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Il peut déléguer sa signature à un autre membre du directoire. Il en va de même dans les grands ports fluvio-maritimes, pour l'ensemble du domaine public, dans le cas où une contravention de grande voirie a été constatée.

Article 17

—

Le président du directoire recrute, gère le personnel, fixe sa rémunération et a autorité sur lui.

Article XVIII

—

Ils auront de même séance aux directoires avec voix consultative, & seront au surplus chargés de la suite de toutes les affaires.

Article L225-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.

Article L6143-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

-Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.

Article L225-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

Le directoire peut également être autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant.

Article 13

—

Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.

Article 8

—

Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.

Article L135-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 11

Code de la sécurité sociale

Ces informations sont tenues à la disposition des membres du directoire.

Article R524-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société coopérative ou union par le directoire.

Article 29

—

Aucune convention ne peut, sans l'autorisation du conseil de surveillance, être conclue directement ou par personne interposée entre l'établissement public et un membre du conseil de surveillance ou du directoire ou entre l'établissement et une société

Article R524-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

coopératives agricoles et à leurs unions les dispositions des articles L. 225-74, L. 225-76, L. 225-78, L. 225-82, L. 225-86 à L. 225-93 du code de commerce, relatives notamment à l'incompatibilité des fonctions de membre du conseil de surveillance et du directoire

Article L423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37

Code des assurances

Il est géré par un directoire agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Les membres du directoire et du conseil de surveillance doivent remplir les conditions énoncées à l'article L. 322-2.

Article L431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code de la mutualité

Il est géré par un directoire agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Les membres du directoire et du conseil de surveillance doivent remplir les conditions énoncées à l'article L. 114-21.

Page 5 · 719 résultats

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