au terme de son mandat de gestion d'un pouvoir discrétionnaire pour décider où investir les deniers de sa cliente, était dotée, en 2008, d'un service chargé d'identifier les risques de perte ou de diminution

qui avaient exécuté leurs engagements de caution en payant la somme de 449 940,64 francs renoncent au bénéfice de la subrogation dans les droits de la banque désintéressée ; qu'en relevant que la diminution

... et son employeur sur ce point, la cour d'appel a, derechef, privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ; alors en troisième lieu, qu'à supposer, en toute hypothèse, que la diminution

X... constituait une sanction pécuniaire prohibée, au motif que ce retrait avait abouti à une diminution de la rémunération prévue par le contrat de travail dès lors que la prime d'objectif n'était plus

, et sans faire état d'indications opposées, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles L. 321-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; et que la diminution

salaire précédemment déterminée et que sur la période à compter du 1er avril 2022, compte-tenu des éléments précédemment retenus, faisant apparaître une inaptitude à reprendre l'emploi antérieur et une diminution

modification de son secteur d'activité, alors, selon le pourvoi, que la modification du secteur d'activité n'a pas entraîné pour le salarié de frais supplémentaires, puisqu'elle a été en fait une diminution

préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution

légale ; "en ce que la feuille des questions, dont il résulte que la culpabilité de l'accusé a été reconnue, ne mentionne aucune question concernant chacun des faits pouvant constituer une cause de diminution

de leur caractère réel et sérieux, ce qui l'oblige à procéder à l'examen complet du contenu de cette lettre; qu'en l'espèce, la cour d'appel a délibérément écarté le motif pris de l'importante diminution

alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut modifier les termes du litige, tels qu'ils résultent des écritures des parties ; qu'aucune des parties n'ayant sollicité la diminution

qui n'avait pas indiqué que la suppression du poste du salarié était due à une réorganisation de l'entreprise, s'était prévalu, pour justifier la suppression du poste du salarié de la très forte diminution

l'avoir en conséquence condamnée au paiement de diverses sommes, alors que, selon le moyen, l'annexe 7 ne trouve à s'appliquer que si le changement de prestataire concerne les mêmes locaux et que la diminution

grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'après avoir constaté que l'implantation de l'immeuble litigieux n'était pas conforme au projet autorisé par le permis de construire et que la diminution

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 6 décembre 2001) d'avoir rejeté sa demande de diminution de la prestation compensatoire prévue dans la convention définitive homologuée par jugement du 13 novembre

Grands routiers" a été conclu le 23 novembre 1994, comportant en son article II une clause de sauvegarde selon laquelle l'entrée en application de l'accord au 1er janvier 1995 ne doit entraîner aucune diminution

fait valoir qu'il résultait d'une attestation de la directrice pédagogique de l'école que le salarié avait accepté une réduction de sa charge de travail, liée au nombre des élèves inscrits, et une diminution

dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable du fait de sa démission, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions selon lesquelles, même en l'absence de diminution