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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
652f78b2b053208318995960
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En l'espèce, aucun contrat ou bon de commande n'est fourni par les parties, de telle sorte que la cour ignore la nature exacte des travaux commandés pour chaque chantier à l'entreprise de Monsieur [E]
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff1
27 septembre 2021
27 septembre 2021
tribunal de commerce de Pontoise a considéré que la société SIEP ne justifiait pas d'une créance certaine, exigible et liquide à l'égard de la société Sotim dans la mesure où elle ne présentait aucun devis
Source officielleChambre sociale
6881be0c53f7f060d28c7855
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, bons de commande et factures, renseigner et conseiller les familles.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300680
17 juin 2015
17 juin 2015
date du 28 juin 2010, celle-ci n'apparaît pas au compte fournisseur de la SA Brovedani BTP dans les livres de la SCI ; que plus encore, la créance est contestée par la SCI et n'est accompagnée d'aucun devis
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f86
19 décembre 2013
19 décembre 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les parties au contrat de vente Il est constant que si la carte grise du véhicule mentionne « Propriétaire 1 : STE SNC MOTU 913 locataire 1 : STE MESROU. », le devis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800cb
10 mai 2022
10 mai 2022
[Z], responsable commercial, aucun devis ni bon de commande n'a été établi, ce qui résulte d'ailleurs des attestations de ce dernier et de Messieurs [B] et [E], des clients, si bien qu'il est avéré que
Source officielle2e Chambre
6031dfbc80b9e1b37c98acc7
14 juin 2018
14 juin 2018
d'une caution ; la société CLEMESSY SERVICES a confirmé l'acte nul en connaissant la cause de la nullité ; les sommes réclamées par lettre du 24 octobre 2011 sont hors contrat sans avoir donné lieu à devis
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- s'agissant de la facture n°2021/011 l'intimée prétend qu'elle ne correspond à aucun devis ni bon de commande qu'elle aurait signé alors que cette facture a été éditée à la suite d'annotations effectuées
Source officielleRéférés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
9 avril 2025
Cette capture d'écran comprenait des devis et bons de commande effectués pour les clients de la société, avec des informations détaillées telles que (i) la date du devis ou bon de commande, (ii) le nom
Source officielleMARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* Juger que la SARLU DSP SERVICES ne justifie pas de devis ou bons de commandes signés par la SAS LECOQ au titre des factures objet des demandes de paiement.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49046
1 avril 2025
1 avril 2025
à leur résidence d'[Localité 4] ; avoir reçu le 7 octobre 2019 un devis qui fit l'objet de demandes de modifications et d'une discussion sur le prix ; qu'aucun devis ni bon de commande n'a été signé ;
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9371f1ed98b447f436e
22 avril 2025
22 avril 2025
Aucun devis ni bon de commande n'a été établi. La société Guerin béton a livré le béton le jour prévu. Cinq bons de livraison signés par la société Guiocheau Thierry sont produits au débat.
Source officielle8ème chambre
67f755c3d8218d22f82bd46c
9 avril 2025
9 avril 2025
Eiffage n'a pas été diligente dans l'établissement des documents contractuels tant au niveau du devis, du bon de commande, du devis complémentaire et alors que [E] [C] a adressé un bon de paiement pour
Source officielleChambre Sociale
61639b94a876d6c869757c3d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Le 7 novembre 2007, un devis pour une éventuelle commande de 230'000 € a été établi à l'attention de la société FAURE INGENIERIE. Un devis supplémentaire a été réalisé en février pour 50'000 €.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00668
15 juin 2010
15 juin 2010
; que certes ce catalogue porte sur la couverture la mention 1994-1995 ; que toutefois nulle part ne figure la date d'impression ni le nom de l'imprimeur ; que les sociétés intimées ne produisent ni devis
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La Sarl Smva a sous-traité la réalisation du réseau de défense incendie à la Sca Sade Exploitations de Normandie exerçant sous l'enseigne Veolia, selon devis et bon de commande du 13 juin 2018 de 88 100
Source officielle5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
14 avril 2026
Keyyo réplique que : * il est indiqué dans les conditions générales de vente (article 5) que les délais sont donnés à titre indicatif et dans le bon de commande que la mise en place de l'ADSL était comprise
Source officielle1ère Chambre
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
22 mai 2026
c'est de très mauvaise foi que la société DECOMETAL sollicitait et obtenait une saisie conservatoire et l'assignait au fond, alors qu'elle n'avait pas exécuté le protocole d'accord et les termes du devis
Source officielleChambre civile
668f76cc9b65e642c5878556
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En l'espèce, Mme [F] [X] expose qu'elle avait commandé en sus de la pompe à chaleur, un ballon d'eau chaude, que le devis qu'elle a signé ne mentionne pas la fourniture et la pose de cet équipement, que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10566
20 octobre 2021
20 octobre 2021
demeurées impayées par la société Apologic : Pour s'opposer au principe même des réclamations de la société Alyacom, la société Apologic reproche essentiellement à son adversaire de ne pas avoir établi de devis
Source officiellePage 5 sur 874