société Tri Rando Eco à payer à la société Groupe Sobhi Sport la somme de 345,60 euros TTC ; - Condamné la société Tri Rando Eco aux entiers dépens ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes

[U] [W] aux entiers dépens de l'instance, - rejeté toute autre demande, ' liquider l'astreinte ordonnée par le juge de l'exécution dans son jugement en date du 26 janvier 2022 et qui fixe le montant

[V] [M], ès qualités, a fait assigner Mme [X] [Y] et Mme [C] [Y] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire fixée par l'arrêt du

les dividendes des sociétés HDB ; - dire que le préjudice subi ne peut être supérieur à 10 % desdits dividendes et sera chiffré au maximum à la somme de 35.000 € ; - débouter Mr BRICOLAGE de sa demande

payer à la société M2BY SAÔNE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, * Rejette toutes autres demandes.

[A] de l'ensemble de ses demandes, -liquidé à la somme de 4800 € Hors Taxes outre la TVA au taux de 19, 60 % le montant des frais d'arbitrage, somme à la charge de M. [A], -condamné M.

Le tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.

parties conservera la charge de ses dépens, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres ou plus amples demandes

Cette demande en paiement adressée aux deux entités est restée vaine.

établies'; * 100.000 euros en dédommagement du préjudice d'image'; * 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC - condamne Bridor aux dépens'; - déboute les parties du surplus de leurs demandes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck -

Travaux Publics Services à payer à la SA Eurex Conseil une somme arbitrée à 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - rejeté toute autre demande

intérêts de retard dans les conditions de l'article1343-2 du code civil à compter du 7 novembre 2019, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire du jugement, - rejeté toutes autres demandes

Z..., qui en était le bénéficiaire, a demandé la liquidation de l'astreinte ; qu'un jugement a notamment liquidé l'astreinte à un certain montant et a ordonné une nouvelle astreinte ; que sur l'appel de

La commune de Petit-Bourg a demandé au tribunal judiciaire de : - débouter les Pompes Funèbres Guadeloupéennes Rambinaising de l'ensemble de ses demandes, - liquider l'astreinte de l'ordonnance du

[H] à supporter les entiers dépens d'instance, - Débouté la Banque Populaire du surplus de ses demandes, - Liquidé les frais de greffe à la somme de 69,59 euros cinquante-neuf centimes dont TVA 11,6

Par exploit du 15 juin 2017 Mme [H] veuve [J] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan d'une nouvelle demande de liquidation d'astreinte pour la période ayant couru du

X... devant un juge de l'exécution qui l'a débouté de sa demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt se borne à énoncer qu'il n'y a pas lieu de liquider