Sous le n° 1901337, il a demandé à ce même tribunal d'annuler la décision du 8 janvier 2019 portant rejet de sa demande de reclassement, d'enjoindre à la commune de Sanary-sur-Mer de le reclasser, après

de reclassement, et qu'il a invité l'intéressé, à plusieurs reprises, à présenter de manière expresse, une telle demande de reclassement. 7.

tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Sarthe rejetant sa demande de reclassement professionnel ; .

C D, représenté par Me Page, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de reclassement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

Joseph X..., sa décision du 14 avril 1988 rejetant la demande de reclassement présentée par celui-ci, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux présenté le 1er juin 1988 ; 2°) de rejeter

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Sarthe en tant qu'elle a rejeté sa demande de reclassement professionnel

le rappel de salaire correspondant ; qu'à la suite de la transformation par la CRAM, de son poste en niveau VI à dater du 1er janvier 1986, elle a, dans le dernier état de ses prétentions, limité sa demande

C B, représenté par Me Boitieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 août 2020 du silence gardé par le maire d'Anet sur sa demande de reclassement, ainsi que sa

demande de reclassement et d'annuler la décision du 28 novembre 2018 par laquelle il l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 29 aout 2018 ; 2°) d'ordonner au

S'il ne demande pas son reclassement ou si celui-ci n'est pas possible, il peut être mis d'office à la retraite par anticipation.

lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la demande de reclassement est formulée.

dans un autre emploi, - que le reclassement est subordonné notamment à l'établissement par l'agent d'une demande de reclassement ; QUE le statut du personnel de la RATP qui n'a pas été contesté

, et, ainsi, a formulé une demande de reclassement.

, et, ainsi, a formulé une demande de reclassement.

de bénéficier d'une période de préparation au reclassement présente une demande de reclassement en application des dispositions du même article. ". 4.

CHUG de réexaminer sa demande de reclassement ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHUG de rétablir la relation contractuelle qui est réputée n’avoir jamais pris fin et de le réintégrer dans son emploi

pas à être reclassé dans les conditions prévues au même II ou refuse implicitement le bénéfice de la procédure de reclassement, de celui dans lequel l'agent présente une demande de reclassement et où

A... était ainsi inapte aux fonctions qu’il occupait antérieurement, devait être reclassé sur un autre emploi de son grade et devait ainsi être invité à présenter une telle demande de reclassement avant