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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Christophe X... limitant de moitié son droit à indemnisation, le premier juge a estimé qu'il était en train de dépasser par la droite le véhicule appartenant à M. Stéphane Y....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201648
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Z... maintenait le galop, on n'aperçoit pas comment son adversaire, alors en retrait dans une courge à gauche aurait pu réussir, comme il le prétend, un dépassement par sa droite, tout en restant à l'allure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511470_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
entrainant un retrait de 3 points, le 2 décembre 2023 pour excès de vitesse entrainant un retrait de 2 points, le 6 mai 2023 pour excès de vitesse entrainant un retrait de 1 point, le 20 mai 2022 pour dépassement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512314_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
entrainant un retrait de 3 points, le 2 décembre 2023 pour excès de vitesse entrainant un retrait de 2 points, le 6 mai 2023 pour excès de vitesse entrainant un retrait de 1 point, le 20 mai 2022 pour dépassement
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
18 mars 2019
[S] : - le dépassement par la droite d'un véhicule (prévu et réprimé par l'article R.414-6 du code de la route), - le non-respect des distances de sécurité (R.412-12 du code de la route), - le défaut
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8a2416523b9959b826
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Après avoir passé la cuvette des ponts neufs à [Localité 10], le premier motard a dépassé par la droite sur la voie de contournement un véhicule qui était arrêté au milieu de l’axe, attendant que l’axe
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
1 octobre 2024
après consommation de produits stupéfiants, dépassement sur la droite, circulation sur une voie strictement réservée à la circulation des bus.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b368e58c0355000835f530
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[C] [G] a commis des fautes de conduite en effectuant un dépassement par la droite et en ayant circulé sur la voie réservée aux cycles, en infraction avec les articles R. 414-6, R. 110-2 et R. 414-4 du
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200456_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A ; - le juge pénal est seul compétent pour apprécier les circonstances de fait et de droit de l'infraction.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300825_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'infractions au code de la route, dont cinq au cours de l'année 2020, constituées dans leur majorité par des excès de vitesse, auxquels s'ajoutent le non-respect de l'arrêt à un feu rouge et un dépassement
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
61372618cd58014677422e66
8 octobre 2002
8 octobre 2002
mode de calcul des honoraires et, s'inscrivant dans un article dont les accents relèvent d'une polémique parfaitement admissible dès lors qu'il ne renferme aucune malveillance et aucun dénigrement, ne dépasse
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640def5112d8edd056fb5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Contrairement à ce que soutient la compagnie d’assurances, Monsieur [V] [X] [T] affirme que ni lui ni le conducteur du véhicule tiers n’ont indiqué que le demandeur avait réalisé un dépassement par la
Source officielleChambre 1-6
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
24 avril 2025
Le juge a retenu qu'il avait effectué un dépassement par la droite en méconnaissance de l'article R414-4 du code de la route, qu'il avait circulé sur la piste cyclable en méconnaissance de l'article R110'2
Source officielleChambre des référés
67ec4008dd062d9f810e4f6a
1 avril 2025
1 avril 2025
réserves d’usage quant à la demande d’expertise sollicitéeRejeter le surplus des demandesElle expose que Monsieur [W] [S] n’a pas respecté les distances de sécurité entre les véhicules et a procédé à un dépassement
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade1
27 mars 2008
27 mars 2008
forme ; * * * Le 11 juillet 2006 vers 10 heures, René X... qui circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 muni d' une remorque a accroché le pare- choc avant d' un camion qu' il tentait de dépasser
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9d
22 janvier 2008
22 janvier 2008
la droite.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
1 février 2006
de telles constatations qui manquent en l'espèce et qu'il appartenait au besoin à la demanderesse de provoquer en ce qui concerne l'une des 13 victimes, Pauline C..., le moyen, mélangé de fait et de droit
Source officielle1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
[C] [T], circulant dans un couloir de circulation où il lui était interdit de se trouver, a dépassé les véhicules par la droite et a heurté le véhicule conduit par [I] [F] alors que celui-ci coupait l'axe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210711
8 décembre 2016
8 décembre 2016
en l'absence de tout témoin de l'accident ou éléments matériels susceptibles de départager les parties ; que les fautes de dépassement dangereux par la droite et de défaut de maîtrise reprochées à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301312
9 novembre 2011
9 novembre 2011
d'usage en dépassement de ses droits, la cour d'appel a violé les texte susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 mars 2010, entre les parties,
Source officiellePage 5 sur 21284