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5 098 résultats pour « création graphique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234834

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

contrefaçon de droits d’auteur à l’encontre de la société PROCOPTEREen conséquencerejeter toutes les demandes incidentes formées par la société PROCOPTEREà titre principalconstater l’originalité des créations

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ca6af9fd1f8094dbf4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société LGO leur a alors soumis plusieurs devis avant de procéder à la réalisation des éléments graphiques et de leur remettre les fichiers sources des éléments graphiques le 25 janvier 2022, dont ceux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Je continue en parallèle à répondre aux demandes de créations de supports, à alimenter les multiples canaux de communication pour valoriser notre organisme en pleine mutation, à proposer des évolutions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162da7cdda066944ee0e92a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

publiés dans le magazine brésilien Hist''ria Viva l'ont forcément été avec votre accord puisque nous adressons une autorisation de publication à chaque auteur (article, photographe, traduction ou création

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

alimentaires en reprenant tant par leur contenu que par leur représentation les caractéristiques de la marque 'Natama' n°3723621, par des conditionnements, un code couleur, un étiquetage, la structure de la création

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Concernant la création ligne loisirs créatifs et plein air, le devis vise plusieurs étapes.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

634f9616b5afe5adfff28d7f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 11 mars 2016, l'[4] a communiqué à l'huissier de justice les documents comptables relatifs à l'exploitation reprochée, soit un bon de commande de 1 000 DVD ainsi qu'un devis de création graphique de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

articles publiés dans le magazine brésilien Historia Viva l'ont forcément été avec votre accord puisque nous adressons une autorisation de publication à chaque auteur (article, photographe, traduction ou création

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4405331f58c9ee86fe2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] [F] a contacté la société MOBIL M CONSTRUCTION et la Société ATLANTIC AGENCEMENT, ces deux sociétés faisant partie d'un même groupe : MOBIL M dans le but de procéder à une étude complète pour la création

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

 free-lance » depuis le 19 novembre 2018 étaient strictement identiques à celles prévues dans son CDI, - ses tâches consistaient déjà à produire des contenus web, relire les piges, superviser les créations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100077

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[D], la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société Maison Villevert telles que G'Vine, June, Excellia, La Quintinye Vermouth Royal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100196

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

X..., dessinateur et scénariste de bandes dessinées, la création de l'univers graphique des personnages et la scénarisation du film ; que, n'ayant pu réaliser le film projeté, la société Camera One a cédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e73

Appel

15 février 2007

15 février 2007

société La Nouvelle République : Attendu, d'abord, qu'à l'exception des deux publicités Siva et Maisons Archambault, dont la société La Nouvelle République reconnaît qu'y sont mentionnés les termes "Création

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cc

Appel

15 février 2007

15 février 2007

société La Nouvelle République : Attendu, d'abord, qu'à l'exception des deux publicités Siva et Maisons Archambault, dont la société La Nouvelle République reconnaît qu'y sont mentionnés les termes " Création

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609190_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 1 du marché 2025-001 MP_GRAPH-IMPRESSION_EDVL relatif à la création

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bcd3cdc6046d47d9d072

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commerce de Soissons sous le numéro B 848528469 (2019B00067) depuis le 22/02/2019 et exploite une activité de : « Toutes activités de marketing, web-marketing, aide à la transition numérique, réalisation graphique

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589a4

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

. ; Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société TS Création devenue société Graphique de France, que sur le pourvoi principal formé par la SCP Y...

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2418900_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Lorraine et a obtenu le 8 octobre 2023, avec les félicitations du jury, un diplôme national supérieur d'expression plastique conférant grade de master, option " communication mention Arts et langages graphiques

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TCOM

Chambre 08

69cf79f7cdc6046d47f5e8f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 942 451 014 - 2025 B 2406 et exerce une activité de salon de tatouage, piercing, dessins, réalisations de tatouages, réalisations et créations

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427333

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

violé les textes susvisés ; "alors que, quatrièmement, toute personne a droit à la liberté d'expression ; que la décoration d'un paquet de cigarettes constitue une manifestation de la liberté de création

Source officielle