documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de communication d'une copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Cour d'Appel de Nîmes à

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chevigny-Saint-Sauveur à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

l'annulation, pour vice de forme, par une décision du Conseil d'Etat en date du 7 février 1994, des arrêtés des 31 mars 1988 et 11 avril 1989, portant tableaux d'avancement au grade de président du corps

et blessures volontaires, les gendarmes n'ont aucunement remarqué des traces de coups sur son visage ou sur son cou et que ce n'est que lorsque la plaignante s'est présentée le lendemain, c'est-à-dire

[N] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié

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société D&N consultants, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2010, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour

tribunal par la S.C.I. de la Mauvoisinnière et dirigées contre l'arrêté préfectoral susmentionné du 12 décembre 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Il est représenté, devant la Cour, par sa fille, M me Valentina Pugliese. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

.* COUR DES COMPTES - PORTEE D'UN ARRET DE LA COUR DES COMPTES.

sur la transmission de celle-ci à la Cour de cassation. 8.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie

BRETAGNE URSSAF D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ineuil à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie

Y... qui esquivait le coup, désarmant son adversaire et que s'ensuivait un corps à corps sous les yeux d'Alain X... qui, voyant que son père allait avoir le dessous, frappait dans le dos Patrick Y...