de parties civiles irrecevables ; qu'appel de cette décision a été formé par les parties civiles ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour le comité d'hygiène, de sécurité et

et économique ou celle de représentant syndical au comité social et économique dans un délai d'un mois à compter de sa signification et, à défaut, d'ordonner l'annulation de la désignation de la salariée

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de crime de séquestration illégale ; que le rapport des experts commis par le tribunal de Beauvais conclut expressément à la régularité de l'internement, compte tenu de l'état mental de M.

de partie civile d'Yves CONTASSOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 25, L. 88, L. 113, L. 116 et L. 261 du Code électoral, 2, 3, 485

Cependant, l'administration fiscale a estimé qu'une installation dans le secteur photovoltaïque devait être considérée comme constitutive d'un investissement réalisé, ouvrant droit à réduction d'impôt,

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ces délits, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2-3 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

6ème chambre, en date du 8 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L... ne saurait non plus arguer au soutien de sa constitution de partie civile, de la qualité de créancier de B...

Henry et Honoré D... formaient contre Mathias B... pour avoir commis le délit prévu et réprimé par l'article 437, 2° de la loi du 24 juillet 1966 ; "aux motifs que "le premier élément constitutif de

d'établissement, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 91

de faux en écriture et contre Jean-Claude Z... du chef d'infraction à la législation sur les sociétés, l'a débouté de ses demandes de dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

et Jean Y... des chefs de faux et a débouté la seconde de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

délits, a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique