Par lettre en date du 4 mars 2011, Monsieur [R] [B] a informé BNP Paribas de son souhait de réintégrer l'entreprise à l'expiration de son congé sabbatique.

Le poste que vous occupiez avant votre départ en congé sabbatique ayant été pourvu, la Banque s'est mise à la recherche d'un poste équivalent.

décembre 1986, est devenue, le 1er janvier 1990, secrétaire d'établissement; qu'une note du 4 janvier 1990 lui a précisé que son coefficient, fixé à l'indice 170 D, pour le 1er janvier 1990, serait porté

La société Les Relais l'Occitane réplique que le changement de l'affectation de madame [H] constitue une modification de ses conditions de travail qu'elle ne pouvait refuser et que son nouveau poste lui

à la branche Services-courrier-colis ; qu'il est entré en vigueur le 22 février 2017 ; que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de Montrouge Porte de Paris

-65 du code de la santé publique : « Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre ou par un étudiant remplissant les conditions

Dans un quatrième temps, Mme B met en exergue au soutien de ses prétentions, les conditions dans lesquelles elle a dû reprendre son activité à l'issu de son congé parental en 2018.

» instituait, au titre du repos post-courrier, un congé conventionnel s'ajoutant aux congés prévus par la loi, quand cet accord avait pour seul objet de créer des obligations en terme de planification

Je ne dispose plus de mon ancien bureau qui est occupé par la personne qui m'a remplacé pendant mon congé.

droits aux prestations de l'assurance maladie-maternité uniquement en cas de reprise du travail ; que si elle ne reprend pas son poste immédiatement à l'issue de son congé parental, pour une raison autre

par jour (') ONET ne veut pas me remettre dans les conditions de travail qui sont adaptées à mon handicap et sur mon ancien poste qui existe toujours chez [9].'

Je ne dispose plus de mon ancien bureau qui est occupé par la personne qui m'a remplacé pendant mon congé.

payés sur poste précédent, * 4.988,34 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 498,83 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur poste précédent, * 1.974,54 euros au titre de

de charges de plus de 2 kg, pas de port répété de charges inférieures à 2 kg, pas de gestes répétitifs,) et précisant que le poste de contrôleur de laboratoire n'était adapté qu'à la condition d'être

Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail pour maladie et de deux congés de maternité suivis d'un congé parental d'éducation. 3.

Pour se déterminer ainsi, le tribunal a retenu que dans sa lettre du 10 mai 2014 saisissant la commission de recours amiable, l'assurée n'avait formé aucune demande expresse d'indemnisation d'un congé

A soutient également que, à la suite d'un congé maladie entre le 6 juillet 2017 et le 17 novembre 2017, il a été affecté, à compter du 20 novembre 2017, à l'accueil du service de radiologie, à un poste

Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société AMCC Fenêtres et portes, de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de