A compter de 1975 jusqu'à sa retraite en juin 2004, il a été affecté à l'imprimerie en qualité de conducteur de machine offset.

dans les conditions mentionnées à ce tableau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François X..., salarié depuis 1972 de l'Union immobilière des organismes sociaux du Périgord en qualité de conducteur

pu lui proposer le poste de responsable pré-presse qu'il a pourvu le 1er octobre 2008, le cas échéant après un bilan de compétences et avec fixation d'une période probatoire, mais aussi celui de conducteur

Monsieur [F] [T] a été embauché le 1er mai 1972 par l'Union Immobilière des Organismes Sociaux du Périgord en qualité de conducteur de machine offset et a été affecté à la réalisation d'imprimés en monochromie

[O] a été engagé, à compter du 10 mars 1986, par la société Fot rotatives, aux droits de laquelle vient la société France Offset typo Fot imprimeurs (la société), en qualité de conducteur rotatives.

La société de droit chypriote Ofsets Limited (société Ofsets) a conclu en 1995 avec la société de droit français Héli-union, nouvellement dénommée Sabena Technics Helicopters, ayant pour activité des prestations

a changé en 2016, quand son permis de conduire a été délivré en 2006 ; il n'est pas établi que les permis délivrés avant 2006 présentaient un fond d'impression en offset ; la seule circonstance que son

Il a également constaté que l'expert technique de l'offset se cachait dans certains endroits à proximité de la machine offset et passait des coups de fil et que peu de temps après, le responsable de production

A..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL Offset 2000, demeurant ...

s'assurer des droits de conduite de son titulaire. () E.

Il soutient que son permis de conduire est authentique. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Y... son absence aux commandes de l'entreprise et son défaut de surveillance à l'occasion de la disparition de la presse Offset, du fait de M.

[C] ne s'est vu délivrer une autorisation de conduire des chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés qu'à compter du 6 janvier 2016, de sorte que le grief ayant trait à l'insuffisance de

informations dont elle dispose, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.

B, ressortissant malien, a, le 25 octobre 2019, sollicité l'échange de son permis de conduire malien pour la catégorie B contre un titre de conduite français.

Dans ces conditions, le préfet de Loire-Atlantique était tenu de refuser l’échange de permis de conduire mauritanien présenté.

l'autorisant à conduire.

Z... a présenté à l'appui de sa demande de prêt un faux permis de conduire britannique, un faux passeport, un faux certificat de naissance, un faux bulletin de salaire, un faux justificatif de domicile