Q... relativement à la période concomitante à la date de signature des documents litigieux du 29 octobre 2013 d'autre part.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 7 juin 1991, qui, pour viol et meurtre concomitant, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a porté à 20 ans la période

X..., en qualité de délégué syndical FO, au sein de la société Nantes-Céram, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en estimant que la création d'une section syndicale, concomitante à l'adhésion de trois

jugement du 19 octobre 1988, confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt distinct de ce jour", alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à faire référence à une décision antérieure ou concomitante

action en concurrence déloyale ne peut être accueillie que si le demandeur établit l'existence d'une faute, laquelle ne peut résulter de simples présomptions ; que la cour d'appel a retenu que la concomitance

que la désignation avait été notifiée le 26 septembre, jour du courrier convoquant le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, pour prétendre déduire des conséquences de la "concomitance

rejet

condamné à payer à la banque la somme de 100 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 7 mars 1994 et capitalisation, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui a relevé la concomitance

dommages-intérêts de ce chef alors, selon le moyen, que : 1 / une mutation d'office dans l'intérêt du service peut intervenir pour mettre un terme à une situation de mésentente dans un service, et que la concomitance

B... de manière concomitante au meurtre, a ainsi inclus les faits de viol en qualité d'auteur ou de complice selon les prévisions de l'article 222-24, 6° du code pénal ; que lors de son interrogatoire

. ; "alors, enfin, qu'il n'y a de complicité punissable qu'antérieure ou concomitante à l'action, mais non postérieure à celle-ci ; qu'en retenant que Denise A... servait à l'occasion d'intermédiaire

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elle concomitantes

concomitance entre ces deux crimes, aucune question sur le point de savoir si les accusés seraient chacun coupable d'un assassinat concomitant d'un vol qualifié n'a été posée ; qu'aucune déclaration de

peines de cinq jours en cas de placement ou de maintien en détention du condamné concomitamment au prononcé d'une exécution par provision de la décision, d'autre part, il a conditionné à un prononcé concomitant

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

. ; "alors que le viol suppose une contrainte, physique ou morale, exercée par son auteur, et concomitante de l'acte de pénétration sexuelle relevé ; que l'arrêt attaqué, qui, pour retenir cet élément

Z... était concomitante avec la décision prise par les dirigeants d'Unicognac de lui allouer des indemnités de licenciement auxquelles il n'avait pas nécessairement droit ; que faute de s'expliquer sur

nouveau reproche adressé au salarié entre le 26 avril 1988 et le 16 juin 1988, il n'y a pas lieu de suspendre provisoirement la relation de travail, la date de la notification de la mise à pied concomitante