d'utilisation de l'aéroréfrigérant et que, compte tenu de ce changement, une étude spéciale aurait été nécessaire pour adapter l'appareil à ces nouvelles conditions ; que la société Erge soulignait, dans ses conclusions

B a déclaré se désister de ses conclusions relatives à la modification du dispositif de l'ordonnance n° 2205703 du 7 juin 2022 susvisée.

A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de modification de l'ordonnance n°2425666. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

-12. 151 ET DU POURVOI NO 62-12. 457 : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS

s'analysaient en une modification du contrat : réduction d'horaires, modification de la répartition de l'horaire de travail s'agissant d'un contrat de travail à temps partiel, suppression de l'émission

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, Mme B... s’est désistée des conclusions aux fins de modification du dispositif de l’ordonnance du 18 avril 2025.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 23-1 A 23-4, 23-6 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIES PAR LE DECRET DU 3 JUILLET 1972, L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 3 JUILLET 1972 ET

cours d'un divorce ; que, pour fixer à la somme de 37 833,33 euros HT l'honoraire dû à l'avocate, la cour d'appel, confirmant la décision du bâtonnier, relève que le temps passé à la rédaction des conclusions

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

l'existence d'un contrat de prestations de services, en a exactement déduit qu'il incombait à la demanderesse d'en rapporter la preuve ; D'où il suit que le moyen, qui n'invoque ni la dénaturation des conclusions

Il fait valoir que les conclusions tendant à la modification de la fiche de notation de M.

D... s’est désistée des conclusions aux fins de modification du dispositif de l’ordonnance du 23 octobre 2025. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Servirel, les conclusions

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SAUR Direction générale et du Syndicat des eaux de Barjac, les conclusions de M.

1966, qui n'avaient pas été exécutées dans les termes initialement convenus quant aux éléments de chiffre d'affaires servant d'assiette au calcul des commissions qui lui étaient dues, avaient été modifiées

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de modification de l'article 2 de l'ordonnance n° 2500352 du 24 janvier 2025 en tant qu'il enjoint au préfet de munir l'intéressé,

A, qui déclare se désister de ses conclusions à fin de modification de l'ordonnance du 14 février 2025 et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative