des article 441-1 et suivants du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable

d'abus de confiance et a déclaré Jean-Claude X... coupable de complicité d'abus de confiance ; "aux motifs que Danièle X... et Jeanne Y... ont profité de leur travail salarié à la BNP pour mouvementer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables du chef d'abus de biens sociaux alors que la seule défaillance comptable qui leur est reprochée ne suffit pas à caractériser

X... n'avait pas signé le contrat de travail qui prévoyait que la quotité des résultats était égale à 32 % de la quotité de base et de la prime d'ancienneté "lorsque la moyenne des résultats comptables

d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8-2 de la convention collective des cabinets d'expert-comptable

1985, 1351 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, ayant fixé la date de la cessation des paiements de la société ECL au 31 mars 1996, la cour d'appel a déclaré Marc X... coupable

X... coupables d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, les a condamnés au paiement d'une amende de 5 000 euros assortie du sursis, les a condamnés à payer à l'ordre des experts-comptables

au plan comptable diminué l'actif ; qu'en écartant néanmoins toute manoeuvre dolosive des époux Z... et en déclarant que ces derniers ne pouvaient être suspectés de dissimulation, la cour d'appel n'a

; "alors qu'en déclarant le prévenu coupable du délit de banqueroute par tenue d'une comptabilité fictive, tout en lui reprochant de n'avoir fourni aucune pièce comptable, la cour d'appel a statué

droits de l'homme, L. 362-3, alinéa 1, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable

articles 437-2 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable

D..., son gérant, a déposé plainte le 28 novembre 2014 et Mme E..., comptable de la société, a été reconnue coupable des infractions de vol, falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et recel

du délit d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "...

des délits de fraude fiscale et de passation d'écritures inexactes ou fictives dans un document comptable, l'a condamné, en répression, à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros

s'occupait de ses déclarations fiscales mais que celui-ci avait des difficultés pour obtenir les renseignements comptables de sa part ; qu'il ajoute à l'audience qu'il a été complètement dépassé, mais

général des impôts, L. 227 du livre des procédures fiscales, 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif a déclaré Jorgen X... coupable

violation des articles 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Etienne E... coupable

moyen de cassation pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kiriako X... coupable