CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 418 résultats pour « comité directeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par : -le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire.
Article R3417-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 57
Le comité d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur de l'établissement assistent aux travaux du comité avec voix consultative.
Article 1
Il est créé auprès de la directrice ou du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique spécial de service dénommé "comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse" ayant compétence, dans le cadre des dispositions
Article 8
Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale. Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre.
Article 16
1° Le comité de direction réunit le président de l'université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.
Article 4
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.
Article 12
Compétences et composition Le comité de direction de site réunit le président de CY Cergy Paris Université, les directeurs de ses établissements-composantes et les directeurs des établissements qui lui sont associés.
Article 24
Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.
Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère.
Article L2315-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 73
Le trésorier du comité social et économique ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes présente un rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le comité social et économique et l'un de ses membres
Article D*123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14
Le directeur général des étrangers en France assure le secrétariat du comité interministériel de contrôle de l'immigration. Il prépare les travaux et délibérations du comité, auquel il assiste.
Article D5521-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39
Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :
Article R6313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86
Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le préfet ou son représentant, est constitué par les membres du comité départemental suivants : 1° Le médecin responsable
Le comité de gestion comprend, sous la présidence de l'administrateur général du C.E.A., le haut-commissaire à l'énergie atomique, le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant, le chef de la mission de contrôle près
Article 21
Ce comité est composé du directeur général de la création artistique, du délégué à la musique et du secrétaire général du ministère de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget ou de son représentant, des personnalités qualifiées membres
Article 35
Le préfet de région préside le comité de l'administration régionale qui est composé : 1° Des préfets de département ; 2° Du recteur de région académique ; 3° Du directeur régional des finances publiques ; 4° Du secrétaire général placé auprès du préfet
Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé comme suit : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; 2° Les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés
Article R2123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99
Les associations mentionnées au 3° sont désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Article R1413-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10
Le directeur général crée, après avis du conseil scientifique, les comités d'experts nécessaires à la conduite des missions de l'agence et en nomme les membres.
Article 2
Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre chargé de la culture ou le directeur de son cabinet.
Page 5 · 29 418 résultats