Sur le manquement au devoir de conseil et d'information de la COFACE Le tribunal a débouté la SARL AVICENNE de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement préjudiciable de la COFACE à ses devoirs

COFACE prise en la personne de son représentant légal 12, Cours Michelot LA DEFENSE 92065 PARIS LA DEFENCE CEDEX 11 Représentant : Me Jean-Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR

COFACE prise en la personne de son représentant légal 12, Cours Michelot LA DEFENSE 92065 PARIS LA DEFENCE CEDEX 11 Représentant : Me Jean-Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR

intervenir la Caisse centrale des banques populaires (CCBP), qui était elle-même liée au CPA par un protocole imposant l'assurance de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE

COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR 'COFACE' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de

de suivi de travaux pour la réalisation d'un programme d'équipements urbains ; que, le 8 avril 1982, le GIE SMAIA a souscrit auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE

la Compagnie française des ferrailles, société anonyme, dont le siège social est 119, avenue duénéral Bizot à Paris (12ème), 28/ la Compagnie française assurance pour le commerce extérieur, dite Coface

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 23 novembre 2009 RG : 2009/2769 ch no Association ABELA SARL AUDIT GESTION ETUDES ET PARTENARIAT C/ SA APRIL MARKETING SOLUTIONS SA COFACE

l'aérodrome international de cette ville ; que, pour garantir la bonne exécution du marché, les Chantiers modernes ont souscrit auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA Coface Scrl Participations, - les conclusions de M.

sont recevables en cause d'appel les demandes tendant à faire écarter les prétentions adverses ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Mat-Anten a conclu avec la société Coface

l'acte notarié du 24 mai 2006 spécifie clairement que « la caution sera tenue vis-à-vis de la banque tant que celle-ci ne sera pas libérée de son engagement de caution délirée en faveur de la Coface

Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur COFACE

novembre 1976, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de la société Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface

en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE

respect des conditions de la police relative à l'obligation de prendre des mesures afin d'éviter le sinistre au titre du risque assuré ou d'en limiter l'ampleur et de récupérer la perte subie ; que la Coface

Elle a conclu avec la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur-COFACE, aux droits de laquelle vient la société BPIFRANCE, agissant par délégation de l'Etat, successivement, deux contrats

COMMANDES COMPORTANT UN DELAI D'EXECUTION IMPORTANT CONTRE LES VARIATIONS RESULTANT DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE, LA SOCIETE S'ETAIT ASSUREE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE EXTERIEUR DITE COFACE

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, et un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'association Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (" COFAC

Thierry X... font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la Coface, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un tiers peut invoquer à son profit, comme un fait