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4 816 résultats pour « coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10408

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Nous vous rappelons que vous avez été embauché au sein de notre société le 2 juin 2008 en qualité de directeur régional commercial, au coefficient 600 de la Convention Collective du Bricolage.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2e

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

l'issue du contrat de qualification dont elle a bénéficié, ni d'une activité impliquant des responsabilités et des initiatives relevant d'une technicité affirmée, ne peut prétendre bénéficier du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

et 169 heures lui ont été réglées dans le cadre de son forfait, étant observé que cette dernière a toujours perçu un salaire moyen mensuel très largement supérieur au minimum conventionnel de son coefficient

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd11741d95f67b512a279e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

juin 2015, a : -dit son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; -condamné la société à lui payer les sommes de : 15 193,43 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 60

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b905

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

EXPOSE DU LITIGE Luc X... a été engagé le 20 octobre 2003, en qualité de directeur commercial, coefficient 600, par la SNC BENOIT qui a pour activité la fabrication et la distribution de produits apéritifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

X... en tant que conducteur de travaux le 4 novembre 2002, étant mentionné à compter du 1er juin 2004 qu'il occupe un emploi d'aide conducteur de travaux, qualification ETAM, niveau V, coefficient 600,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004320_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

euros au 31 décembre 2015 et à 1 894 985 euros au 31 décembre 2016 soit une baisse de 22 % et 23 % ; l'excédent brut d'exploitation, retrait et déduction faite de la rémunération d'un pharmacien au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

(coefficient 600).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200493

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

le plus élevé de la grille professionnelle, soit le coefficient 600 correspondant à la catégorie N des cadres de direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00203

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

qualité de dactylo et au dernier état de la relation contractuelle, au regard des indications portées sur les bulletins de salaires versés aux débats, a occupé un poste de secrétaire qualification Etam coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4485

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H]-[S] [T] en qualité de directeur général, niveau C8, coefficient 600, catégorie cadre. M. [T] a été placé en arrêt maladie de manière continue à compter du 31 octobre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Par avenant du 1er novembre 1994, il a été promu aux fonctions de chef de l'agence de Saumur avec le statut de cadre position II coefficient 350. Par avenant du 1er janvier 2002, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e6910740647102aa

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Monsieur [O] [Q] exerçait dès lors les fonctions de Directeur du développement des sociétés Eurogem et MTO, autre filiale technique du groupe Atalian, statut cadre, coefficient 600, en charge de deux activités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89095

Appel

7 février 2007

7 février 2007

que la convention de forfait existe donc ; qu'elle stipule un salaire complémentaire pour des heures supplémentaires ; Attendu qu'en effet Philippe X... avait été recruté comme cadre, classé au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00378

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

apos; au regard de la période du 1er mai 2011 au 30 septembre 2012, Mme [C] ne rapporte pas par ses productions avoir réellement exercé les fonctions de Directrice Régionale ( sur la base d'un coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afcf3eafe9fcf07606c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de Mme [C] en le passant de 500 à 600 outre une rémunération des interventions effectives qui, en réalité, n'ont jamais eu lieu car la salariée n'a jamais été appelée pendant ses gardes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[R] a été promu cadre en qualité de chef de secteur, coefficient 500.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef829d40d57a3e552f1

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sur l'exécution du contrat de travail - Sur la demande relative au changement de coefficient L'appelant soutient que le coefficient 600 doit être appliqué, car il exerçait depuis le 1er janvier 2018

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Monsieur [W] [U] a été embauché le 20 mai 1997 en qualité de Directeur Commercial de la société FROMAGERIE GUILLOTEAU, coefficient 600, position cadre , contrat soumis à la Convention Collective Nationale

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a7bf9da27f384b0e28

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [W] a été embauchée à compter du 8 janvier 2007 par la société Gascogne Papier, en qualité de directrice des ressources humaines, statut cadre III, B, coefficient

Source officielle