AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00009
11 janvier 2012
11 janvier 2012
était due et D'AVOIR décidé que cette demande se heurtait à une contestation sérieuse ; AUX MOTIFS QUE par saisine du Conseil en date du 29/ 05/ 2009, le demandeur agent de sécurité niveau 2, coefficient
Source officiellePage 5 sur 479
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00860
16 mai 2013
16 mai 2013
faite « dans le cadre de la reprise du marché de surveillance de la cité judiciaire ainsi que de la cour d'appel de Nancy lié au changement de prestataire » et au titre « qualification » portait : « coefficient
Source officielle