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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00009

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

était due et D'AVOIR décidé que cette demande se heurtait à une contestation sérieuse ; AUX MOTIFS QUE par saisine du Conseil en date du 29/ 05/ 2009, le demandeur agent de sécurité niveau 2, coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00860

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

faite « dans le cadre de la reprise du marché de surveillance de la cité judiciaire ainsi que de la cour d'appel de Nancy lié au changement de prestataire » et au titre « qualification » portait : « coefficient

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed7

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

, en sa qualité de demanderesse, de rapporter la preuve de l'obligation dont elle réclamait l'exécution, en l'occurrence des fonctions réellement exercées par elle pour justifier l'application du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292c

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

X...était engagé par la Société Ouest Indies Sécurité Privée pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité au coefficient 120, pour la période du 11 au 31 août 2012, moyennant le versement

Source officielle
CA

Chambre sociale

616396455fe465b53b77f516

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

arrêté du 29 décembre 1998 - JORF du 9 janvier 1999) : « A - nourriture : le prix journalier de la nourriture est fixé à 2h30 de travail sur la base du salaire horaire conventionnel afférent au coefficient

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a550

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Z... à l'entretien des chevaux au coefficient 120, de février 1980 au 1er août 1991, date de sa démission, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f466e

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Art et bâtir, dont le siège est à Luneville (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01597

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

conventionnel ou la fonction de l'intéressé pouvaient varier, à savoir cariste ou magasinier, au coefficient 120 M ou 125 L ; qu'elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

mentionne un emploi d'agent animalier au coefficient 120 et que l'intéressée a indiqué à l'audience ne pas disposer du diplôme nécessaire pour être responsable de refuge.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b6e633183e2ee17d61

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle précise que les coefficients 120 et 130 correspondent à des fonctions d'agent de sécurité qualifié et confirmé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00673

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

C..., 47 ans, a été recruté le 16 mai 2005 en qualité d'ingénieur commercial partenaire (« distribution manager »), au statut de cadre avec la classification II et le coefficient 120 ; que son curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

A compter du 12 mai suivant, les relations de travail se poursuivent en vertu d'un contrat à durée indéterminée : Monsieur X..., est embauché en qualité de chauffeur poids lourds groupe 4 coefficient 120

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cba

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

FAITS ET PROCEDURE Mme Le X... a été employée du 12 avril 1995 au 31 janvier 2000 par la société Sicli sécurité en qualité d'agent d'exploitation niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention

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CA

9e Chambre C

61629bbceaaf44d62f53e928

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

[W] [L] qui s'est vu attribuer le coefficient 120 ouvrier tout au long de sa carrière, soutient que les tâches qu'elle effectuait en réalité relevait du coefficient 175 ETAM correspondant à la qualification

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

salarial, - qu'il aurait dû bénéficier du coefficient salarial 140, et non du coefficient 120, - qu'il jouissait d'une autonomie importante, - qu'après avoir été embauché au niveau II échelon 2 de

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2afe

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la convention collective des cadres de la métallurgie ; Mais attendu qu'ayant relevé que la qualification de cadre position II coefficient

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CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389597

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] est employé depuis le 4 septembre 2017 en qualité d'agent de sécurité, niveau II, échelon 2, coefficient 120 et revendique une reclassification au coefficient 140 de la convention collective des entreprises

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CA

15e chambre

60339dd37d0ed5528557c3cf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

- monsieur [H] [A], 47 ans, a été recruté le 16 mai 2005 en qualité d'ingénieur commercial partenaire («distribution manager»), au statut de cadre avec la classification II et le coefficient 120 ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fde

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

. ******************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [S] été embauché par la société SECURITAS à compter du 22 novembre 2011 en qualité d'agent de sécurité qualifié coefficient 120, et suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X..., celui-ci a été recruté par la société Clemaba en tant que boucher, coefficient 120, catégorie agent de maîtrise.

Source officielle