GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Décembre 2025 pour être prorogée au 05 Mars 2026 puis au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement

Elle fait valoir devant la cour que le premier juge n'a pas précisé les circonstances de son départ alors qu'elle expose avoir dû se réfugier chez sa fille car elle était délaissée par son époux et que

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

des clauses stipulant que : 1) en cas de dissolution du mariage pour une autre cause que le décès, chacun reprendra tous les biens qu'il possédait au jour du mariage et ceux advenus par la suite à titre

La vérification de l'existence des dépassements allégués doit cependant s'apprécier au regard des dispositions de l'article L 3171 -4 du code du travail qui précisent : « En cas de litige relatif à l'existence

En outre, les statuts du département universitaire de médecine générale de l'UFR Simone Veil-Santé, approuvés par délibération du 14 mars 2023, prévoient que le département comprend une commission pédagogique

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2024 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

c/ Monsieur Claude Y... O. N. I. A. M.- Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux- R. S. I. d'AQUITAINE-Caisse du Régime Social des Indépendants- SA CLINIQUE DU PARC C. P. A.

avec l'étiologie du malaise par courrier du 13 décembre 2018, - la caisse précise elle-même devant la cour que si le salarié n'avait pas donné suite, son dossier d'accident du travail aurait été classé

ce qui serait le cas en l'espèce, - la jurisprudence adapte le point de départ du délai de préavis à l'information effective du praticien du caractère définitif de la rupture du contrat.

Il considère qu'en l'absence de zone géographique définie, cette clause est nulle et qu'en tout état de cause, elle n'a pas été mise en oeuvre de manière régulière à défaut de respecter le délai de prévenance

cassation (Civ. 2, 15 février 2018) cité par la Caisse ne permet pas de considérer que la Cour de cassation a statué dans le sens invoqué par la Caisse.

droit l'application de l'exonération totale qu'elles prévoient pendant les soixante mois qui suivent.

[R] ayant conclu un contrat de travail avec la SAS BDS Dental Dépôt, la SARL Gold Conseil a engagé une procédure devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Strasbourg par assignation

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges aux dépens ; Vu

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2025, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

Il ajoute que celui-ci pouvant être mis en cause dans le traitement du cancer du sein de Mme [U], Mme [S] aurait dû refuser d'accomplir l'expertise et se déporter, de sorte que sa responsabilité personnelle