éléments de preuve ; que les correspondances qu'il produit avec l'avocat postulant, les notaires et l'expert, si elles établissent la réalité de certaines de ses interventions, ceci dans un cadre imprécisé

aggravante qu'au moment des faits Stéphane Le X... et Géraldine Y... étaient des personnes dépositaires de l'autorité publique, alors que cette circonstance n'était pas visée par l'acte de poursuite,

que pour faire application de la clause d'exclusion litigieuse, à l'exception de ses termes « et autre mal de dos », la cour d'appel a énoncé qu'une fois expurgée de cette expression maladroite et imprécise

En produisant deux attestations non circonstanciées et imprécises quant aux périodes concernées, l'employeur échoue à rapporter cette preuve et il ne peut davantage se prévaloir des seules mentions des

S’agissant de l’imprécision tenant à la description et au prix du bien, ils contestent toute rédaction imprécise et poursuivent en indiquant qu’aucun grief n’est démontré puisque [A] [G] n’avait de toute

[O], qui fait état de reproches sur son travail reste non circonstanciée et imprécise alors que la S.A.R.L.

[K] en remboursement des frais de mise en demeure, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, le caractère imprécis de cette demande, en l'absence de référence détaillée des mises en demeure contestées

de base légale au regard de l'article L. 1242-12 du code du travail et de son article L. 1245-1, dans sa rédaction alors applicable ; 4°/ qu'en statuant ainsi, par simple affirmation du caractère imprécis

ce que l'arrêt attaqué a relaxé X..., prévenu d'extorsion de signature, des fins de la poursuite ; "aux motifs que Mme Y... n'a pas été en mesure de fournir des précisions cohérentes sur les circonstances

quinze jours, faute de quoi l'inculpé est mis d'office en liberté ; qu'il n'est fait exception à cette règle que si des vérifications concernant la demande de l'inculpé ont été ordonnées ou si des circonstances

à titre de provision sur les heures de délégation et au titre du mandat de délégué syndical, alors : « 1°/ que toute décision de justice doit être motivée ; qu'une motivation inintelligible et imprécise

Y..., son examen démontre que le mis en cause s'est borné à affirmer voir vu Mme X... aux prises avec un "homme" le 5 septembre 1991 à 18 heures, ..., affirmation, par elle-même à l'évidence imprécise,

les broches pouvaient être masquées par les tubes PVC, ce qui permet de conclure que le dispositif était source d'un danger normalement prévisible et évitable ; qu'on peut même conclure que les circonstances

que le volume de surconsommation d'acier de près de 20 tonnes reconnu par la société GES études structures était imprécis et que le devis produit par l'exposante pour établir le prix des aciers n'était

il est noté que les parties 'ne peuvent plus travailler ensemble', que Mme [T] a proposé à Mme [B] d'effectuer son préavis entre juin et septembre et que cette dernière a refusé 'compte-tenu des circonstances

alors, selon le moyen, 1 / qu'en se bornant à affirmer que la prétendue "jalousie génératrice de disputes" de la femme se trouvait démontrée par les attestations "qui relatent toutes de manière circonstanciée

et sérieuse ; Attendu que le CSO fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la transaction du 29 janvier 1993 alors, selon le moyen, que l'employeur insistait en premier lieu sur la circonstance

l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que l'excuse fournie par le prévenu à sa non comparution ne saurait être tenue pour valable en l'état du caractère imprécis