d'un montant de 1 000 francs et d'un chèque de 867,50 francs émis sur le compte de Jean-Pierre X... ; "aux motifs que la vendeuse du magasin, Mme A...

, émis sur le compte d'un tiers, Guy Y..., qu'il dit inconnu de lui ; que ces chèques auraient été signés mais non remplis ; que, désireux de procéder à des paiements à l'aide de ces chèques, il les a

de chéques et usage ; que M.

X... en lui reprochant d'avoir conservé les documents et pièces comptables du club, l'émission sur le compte de l'association de chèques à son ordre, sans justification, et la conservation d'une somme

Y..., conscient de la faute par lui commise, a déclaré à son assureur que "il est apparu qu'un chèque au nom de la comptable de salaire au nom de la comptable d'un montant porté sur le talon de chèque

A... , pour un chèque d'un montant de 4 750,75 euros, et l'autre M.

Le montant de ce chèque a été crédité sur son compte et M.

des chèques impayés à hauteur de 170 000 euros. 2.

d'Arda Barel dont les spécimens d'écriture et de signature n'ont pu être utilement rapprochés de ceux apposés sur le chèque ; que s'agissant de l'usage du chèque ainsi falsifié, si la facilité avec

X... a remis ces deux chèques à M.

au Crédit du Nord, agence Félix Faure au nom de Suzanne Y... : un chèque émis, le 19 juin 1996, pour un montant de 5 000 francs, un chèque émis le 15 novembre 1996, pour un montant de 28 000 francs, un

au dos du chèque s'analysait comme un endos d'un chèque non endossable, sans répondre aux conclusions des consorts Y... qui invoquaient expressément la qualification de "chèque à porter en compte" ou

d'un contrat d'abonnement souscrit auprès des services EDF, la BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier

A..., frère de Mme Z..., a accompagné Gérard et Agnès X... au domicile de celle-ci et même qu'il les a avertis que Félix X... faisait des chèques à sa soeur, puisqu'il a reconnu qu'effectivement après

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994, qui, pour vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés en état de récidive légale, l'a

d'escompte garanti par la remise en faveur du Crédit lyonnais de billets à ordre assortis d'échéances identiques à celles des factures correspondantes ; que, la banque ayant rejeté le 16 mars 1995 un chèque

sans provision par sa client la société Euro-Poids-Lourds (société EPL), la Banque populaire du Centre (la banque) a refusé de lui délivrer des chéquiers, le compte continuant à fonctionner, au crédit