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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e3
25 avril 2023
IBAN, - rejeté la demande de mobilisation de la police d'assurance de la société Generali pour la couverture de la perte d'exploitation de l'activité 'hôtelière' de la société Hôtel IBAN, - enjoint
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Pôle 5 - Chambre 10
5fda063d14c8984889cd778a
14 octobre 2019
hôtelière avec la société TOP.
Chambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c011
26 octobre 2022
[R] [S], exerçant sous l'enseigne EGB a fait citer la SARL Société Hôtelière [Localité 3] Centre, exploitant sous l'enseigne Hôtel Kyriad, ci-après également 'la société hôtelière', devant la chambre commerciale
Cour d'Appel
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20 août 2012
Y...la maîtrise d'oeuvre d'un projet hôtelier de 61 chambres à la Baie des Citrons.
4e Chambre C
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13 janvier 2011
EXPOSE DU LITIGE Le 27 novembre 2000, la SA société hôtelière et immobilière de Nice (SHIN), exploitant un hôtel quatre étoiles dénommé le 'splendid', à [Adresse 2], et la SARL Elsie restauration ont
17e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e184
20 mars 2012
société mère de la SARL HÔTEL CÉZANNE) qui a été désignée en qualité de gérante de l'HÔTEL [F].
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1e
3 octobre 2023
Elle relève également que le gouvernement a reconnu les conséquences de ses décisions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid 19, sur l'activité d'hôtellerie, puisque les hôteliers ont
civ3
6137214acd580146773f2909
30 janvier 1991
X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit : 1°) de la société Hôtel Royal Magenta,
ECLI:FR:CCASS:2009:C301398
1 décembre 2009
Saint Denis, 3 octobre 2008), que, suivant un acte authentique du 13 juillet 1987, la commune de Saint Pierre, aux droits de laquelle se trouve, depuis le 31 octobre 2002, la Société d'exploitation hôtelière
603326475cf9a197cc16c0de
18 septembre 2017
du 23 mai 2003, la société I.F.C a demandé à la société Hôtelière de Torcy, exerçant sous l'enseigne Hôtel-Restaurant [Établissement 3],de lui faire connaître sa position, étant précisé que la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995
4 novembre 2016
Ludet, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
Méran, - rejeté la demande de mobilisation de la police d'assurance de la société Generali pour la couverture de la perte d'exploitation de l'activité 'hôtelière' de la société Hôtel Méran, - enjoint
Ch. civile et commerciale
6364bc1de405357f749eacb1
3 novembre 2022
La société Euroepéenne d'Hôtellerie (SEH) exploite sous un statut de coopérative, un réseau d'hôtellerie indépendant.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300148
15 février 2018
IDEAL HÔTEL à les réaliser, que finalement l'autorisation des bailleurs est intervenue le 14 décembre 2009 et que les travaux ont été réalisés aux frais avancés de la société IDEAL HÔTEL.
CHAMBRE 2 SECTION 1
635236a98c924eadffcc478a
20 octobre 2022
Il est justifié du contrat de 'location-gérance' du 29 novembre 2017 portant sur une partie du fonds de commerce de l'hôtel constituée par le bar de l'hôtel, qui prévoit qu'à l'expiration du délai de deux
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2171c549ea05a7cd2bfe
Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [F] de ce chef de demande.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10925
27 septembre 2017
dans l'hôtel.
Pôle 5 - Chambre 8
6035312f253bc35b8a0b94fd
3 juin 2016
Dupain, la Sarl Créole, la Sarl Vacances Loisirs Hôtels et de la Sarl Lamaran, a dit régulières la résolution 2 relative à l'unicité des lots hôteliers jusqu'au 31 décembre 2009 et la résolution 3 pour
Pôle 6 - Chambre 6
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22 janvier 2025
A compter du 7 janvier 2011, la société Hôtelière de Montparnasse, ci-après la société, a assuré l'exploitation dudit hôtel et a engagé M.
6253c9fcbd3db21cbdd89be5
7 novembre 2007
Société Hôtelière du Centre des travaux de réfection de diverses chambres, terminés en juillet 1987.