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5 493 résultats pour « chef de rayon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038200449

—

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Accord relatif au niveau de classification du cursus stagiaire chef de rayon

Source officielle
CC

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soc

6137213acd580146773f209b

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Y..., engagé par la société Mobb le 30 juin 1969 comme manoeuvre manutentionnaire, a été promu le 1er janvier 1980 chef de rayon puis licencié le 6 avril 1984 ; Attendu que pour débouter le salarié de

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5495

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

part, qu'en énonçant par une formule générale et imprécise que "les explications des parties et les éléments versés aux débats établissent que les deux salariés ayant attesté de ces erreurs, dont son chef

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668611

—

—

—

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093b7

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

, d'autre part, une mutation dans le magasin Mammouth de Ludres comme chef de rayon textiles, enfin, une mutation dans l'un des magasins de la SASM, lui indiquant qu'en cas de refus de l'ensemble des solutions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02154

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... avait été promu des fonctions de "responsable de rayon" à celles de "chef de rayon" ou "manager métier" par avenants des 31 mai 1999 et 1er juin 1999 ; que c'est donc à l'aune de cette dernière qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00747

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle a retenu que cette fonction était distincte de celle de chef de rayon, en ce que la qualité de cadre de l'intéressé et le périmètre de ses attributions excédaient le périmètre des attributions d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00419

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

X..., engagé en qualité de chef de rayon en 1981 par la société Castorama, ayant la qualité de délégué syndical, a été, à l'issue de plusieurs arrêts de travail pour maladie à compter de 1998, successivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881d

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

de rayon affecté au magasin de l'Isle Adam puis a été promu chef de rayon, avec le statut d'agent de maîtrise et son contrat a fait l'objet d'un avenant régularisé par la société CONTINENT FRANCE exerçant

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412799

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

1985, par la société CMBD, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoirs Modernes Supermarchés Sud-Est (CMSSE), comme apprenti boucher, et affecté en dernier lieu le 1er novembre 1997 comme chef

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f009

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a été engagé par la société Métro le 28 septembre 1992 en qualité de chef de rayon ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

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CC

soc

61372669cd580146774255b5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

de département, elle a cessé d'exercer en 1976 ses fonctions de chef de rayon, coefficient 200, son salaire étant, dès lors, néanmoins calculé sur la base du coefficient 150 de la grille "employés" interne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02064

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... le 22 février 2008 indiquait expressément : « Nous ne pouvons accepter de commissionner directement des chefs de rayons. Cette pratique est condamnable et je ne veux pas y associer Y...

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CC

soc

61372237cd580146773fb274

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., en sus de ses propres tâches, celles qui incombaient habituellement à un chef de rayon, et en ne lui versant pas le salaire correspondant, la société a bénéficié d'un enrichissement sans cause ;

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e24

Appel

22 février 2021

22 février 2021

meubles/chef de rayon.

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cr

6137267acd58014677425e4c

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

; que ces salariés ont déclaré qu'ils étaient sous l'autorité de la maîtrise de Carrefour, en particulier des chefs de rayons, qu'ils mettaient en rayon des produits de marque Carrefour ou d'autres marques

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CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

En tout cas les tâches attribuées au chef de rayon ont été dévolues aux différents 21 mars 2008 responsable " voilage " puis au chefs de groupe Maison qui se sont succédés à compter d' AOUT 2003.

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CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

puériculture et exerçait en réalité les fonctions de chef de rayon relevant de la catégorie agent de maîtrise/technicien.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01100

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

ALORS ENFIN QU'il résultait des courriers adressés par Monsieur Y..., chef de rayon, à Monsieur X..., les 31 mars et 20 août 2003, que ce dernier s'était vu déléguer les commandes, notamment en ce qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10086

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

salariée de sa demande de requalification, qu'hormis deux courriers de réclamation rédigés par Mme [F], celle-ci ne produit aucune pièce de nature à permettre de requalifier son poste en en celui de chef

Source officielle