de la première vente, la vente étant réalisée, elle devait obligatoirement être enregistrée en caisse, que la contre-passation de cette recette ne pouvait être faite que lors de la restitution des chaussures

permettant d'agir en exécution de l'engagement souscrit à son profit par le promettant envers le stipulant ; qu'il ressort du protocole d'accord du 1er février 1992 conclu entre la Société nouvelle de chaussures

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Usines Chausson, société anonyme, domicilié ..., 6°/ du syndicat démocratique Chausson, dont le siège est boîte postale 23, 60104 Creil,

la déchéance partielle de cette marque pour les produits suivants : "chaussures de sport, chaussures de rugby, crampons de chaussures de rugby, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques),

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 19-25.838 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Besson chaussures

X... a bénéficié d'une formation sur le tas suffisante eu égard au caractère essentiellement manuel de l'activité confiée aux ouvriers d'une usine de chaussures, sans rechercher si l'employeur avait effectivement

limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude), 3 / la société à responsabilité limitée Bruno Z..., dont le siège social est à Couiza (Aude), 4 / la société à responsabilité limitée Chaussures

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., commerçante exploitant à titre individuel une entreprise d'import-export de chaussures

Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/06/2025 par CONCORDE (SASU) [Adresse 1] Activité : la confection, la fabrication et la vente de vêtements, chaussures

; chapellerie; chemises, vêtements en cuir ; ceintures, fourrures ; gants; foulards; cravates; bonneterie ; chaussettes; chaussures; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements

violation de la règle du repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs qu'"il résulte de la procédure et des débats que Frédéric X..., directeur commercial régional de la Compagnie Internationale de la Chaussure

lui sont confiées ou qu'il a la responsabilité de faire exécuter, tels que, et sans que cette liste soit limitative : Tous les équipements de protection individuelle, tels que par exemple : casque, chaussures

HOLDING, - LA SOCIETE ANONYME MEPHISTO, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE MEPHISTO CONCEPT STORE, - LA SOCIETE FINANCIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE LUCKY WORLD, - LA SOCIETE CHAUSSURES

Y étaient découverts, notamment, six-cent-vingt-huit sacs semblant contrefaire une marque de la société [2] (ci-après « société [2] ») ainsi que douze paires de chaussures semblant contrefaire une marque

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacqueline X... au paiement de trois amendes ; "aux motifs que, il a été constaté par procès-verbal du 7 avril 1996, que le magasin "La Halle aux chaussures

X..., représentant en France de la société italienne VI GI, fabricant de chaussures, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 septembre 1992) d'avoir décidé qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en vendant

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Chaussures Marco, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

que l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions, l'employeur avait fait valoir que des chaussures