la voie la plus à gauche, coupé la route à un motocycliste qui, confronté soudainement à cet obstacle inattendu, n'avait aucune échappatoire et ne pouvait que s'écraser sur le véhicule, constitue la cause

[O] qu'elle retenait aurait présenté les caractéristiques de la force majeure ou constitué la cause exclusive de son dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147

branches : Vu les articles 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que seule la faute inexcusable de la victime, non conductrice du véhicule impliqué, si elle est la cause

terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause

En se déterminant ainsi, sans caractériser le fait que la faute qu'elle imputait à la locataire présentait le caractère d'un cas de force majeure ou avait constitué la cause exclusive de son dommage, la

B..., à la supposer même constituée, n'a pas été la cause exclusive de l'accident au cours duquel il a trouvé la mort ; qu'ainsi l'arrêt attaqué encourt l'annulation en ce qu'il a opposé cette faute aux

Y... avait été la cause exclusive de l'accident (violation de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985) ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, que l'accident dont M.

qu'elle constitue la cause exclusive de l'accident qui est intervenu en pleine ligne droite sans que Fabrice X... n'amorce la moindre manoeuvre d'évitement ; le jugement sera donc confirmé aussi sur l'action

X... dans l'accident survenu le 16 mai 2000 est entière ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident et ni à

circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sauf si leur faute inexcusable a été la cause

Cette faute inexcusable l'a exposé sans raison valable, à un danger dont il a eu conscience et qui a été à la cause exclusive de l'accident.

X... était la cause exclusive de l'accident, l'arrêt, après avoir relevé que l'accident était survenu de nuit par temps de brume et que la victime marchait au mieux à mi-distance entre l'axe médian et

exclusive de l'accident, laquelle exclut tout droit à indemnisation ; qu'en conséquence il y a lieu, sa faute étant la cause exclusive de l'accident, de le débouter des fins de sa demande ; ALORS QUE

X..., de marcher sur une autoroute, de nuit, dans une zone non éclairée, n'était pas une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident, alors que la seule incertitude portant sur la question

; " aux motifs que le fait pour la victime, de circuler en état d'ébriété, de nuit, sur une chaussée où la circulation des piétons n'est pas autorisée a constitué une faute inexcusable qui a été la cause

Y... l'indemnisation des dommages subis, alors que la victime ayant commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, la Cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article

[M] pour y procéder, alors que « si la victime non conductrice d'un véhicule terrestre à moteur ne peut être privée de son droit à indemnisation qu'en cas de faute inexcusable qui serait la cause exclusive

Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a décidé que les victimes ont commis une faute inexcusable qui a été la cause exclusive de l'accident et a déclaré, en conséquence, irrecevables

Daniel Z... ; Attendu que pour déclarer Philippe Z... exclusivement responsable de l'accident impliquant le véhicule conduit par M.