Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

sur une motocyclette de forte puissance pour la conduite de laquelle il n'était pas titulaire d'un permis, la partie civile a commis des fautes qui constituent la cause exclusive de l'accident dont il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

d'appel énonce que les manquements de celui-ci, caractérisés par une manoeuvre de dépassement prohibée et une vitesse élevée, constituent des fautes d'imprudence d'une gravité telle qu'elles sont la cause

réparation de son préjudice ; Attendu que, pour exclure l'indemnisation des dommages de Mme B..., l'arrêt retient que la faute de la victime, qui n'avait pas gardé la maîtrise de sa vitesse, était la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de cassation relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article

pu être vu par Sébastien X..., il n'en demeure pas moins que la cause exclusive de l'accident résulte de la manoeuvre du prévenu tournant à gauche, le choc étant survenu sur le côté avant gauche du véhicule

sécurité prévue par les dispositions réglementaires du décret du 8 janvier 1965, sans que l'alcoolémie de la victime, d'ailleurs non remarquée par son collègue, puisse s'analyser dans cet ensemble comme la cause

(Charente), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre

application de l'article R. 415-5 du Code de la route, ait commis une faute ayant concouru à la réalisation de l'accident ; que le refus de priorité commis par Lionel X... constitue une faute qui est la cause

que la faute commise par Patrice X..., lequel au cours de la manoeuvre de dépassement s'est rabattu trop brusquement sur la voie de droite et a accroché le véhicule qui y circulait normalement, est la cause

, Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14

Des Y... a commis une faute cause exclusive de l'accident ; qu'il est établi que la victime s'est engagée sur la route départementale n° 6 afin de la traverser, alors qu'elle ne disposait d'aucune priorité

X..., que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre et Loire a été appelée en la cause, que le Fonds de garantie automobile est intervenu volontairement à l'instance; Attendu que pour débouter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 4 de la loi

cassation

[S] est la cause exclusive de l'accident de la circulation survenu le 2 avril 2013 ; que, dès lors, il ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ; que ses demandes formées à l'encontre de M.

de cette prise en charge, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que la société ne démontre pas l'existence d'une cause