CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 311 résultats pour « carence educative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

père ne s'oppose pas, la modification des modalités de garde instaurées jusque là semble envisageable mais qu'il est impératif au regard de la relation conflictuelle existant entre les parents et des carences

Source officielle

Page 5 sur 116

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02584_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Si l'intéressé fait valoir que sa présence aux côtés de l'enfant est rendue nécessaire par les carences éducatives de la mère et s'il produit à ce titre un jugement du 14 juin 2023 par lequel le juge aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307436_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi le juge aux affaires familiales, qui a écarté les allégations de carences éducatives et de négligences concernant Mme H, a conclu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

MOTIFS Attendu que les multiples attestations communiquées par les parties ne font qu'étayer leurs thèses respectives concernant les carences éducatives de l'autre parent et font l'éloge de leurs qualités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100907

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

rendu inapplicable une éventuelle résidence alternée que le premier juge n'excluait nullement au vu des motivations adoptées ; QUE l'expertise psychologique du 8 septembre 2008 ne mentionne pas de carences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

fait état de ce que, selon les experts, l'accusé est accessible à une sanction pénale, qu'il présente des traits de personnalité dyssociale, aggravés par un manque d'autocritique, qu'en raison de carences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce9

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

M.Cyril A..., même s'il est décrit comme un jeune homme responsable, n'est pas le mieux qualifié compte tenu de son jeune âge et de sa qualité de compagnon de la jeune fille, pour suppléer aux carences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91906

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Pour l'essentiel, le placement des enfants a été renouvelé en raison de la persistance des graves carences éducatives et affectives des parents, et ce, malgré un accompagnement éducatif renforcé au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cea

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

temps Noria a progressé dans le placement, améliorant son comportement alimentaire, gagnant en autonomie et commençant à exprimer à l'école un désir de faire et de savoir, elle souffre toujours de carences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Par conclusions du 11 avril 2011, monsieur X... sollicite l'infirmation de la décision et demande à se voir confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale, invoquant les carences éducatives de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303532_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement d'assistance éducative du 9 juillet 2021, le tribunal pour enfants C a considéré que la santé et la sécurité des trois enfants chez leur mère n'étaient pas assurées en raison des carences

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b676

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Le jugement du tribunal correctionnel, au titre des renseignements de personnalité, indiquait notamment qu'il est arrivé en France en 2006 après une enfance marquée par de nombreuses carences éducatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601628_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En juin 2024, elle a accueilli deux enfants d’une même fratrie victimes de violences intrafamiliales et de carences éducatives, enlevés sous ses yeux par des membres de leur famille, le 20 juin 2025, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A

6253caf4bd3db21cbdd8c84e

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Cette délinquance est sans doute à rapprocher des carences éducatives évidentes de la famille, puisque au moment des faits, Yasser et Mohamed A... étaient seuls au domicile pendant l'absence des parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e916

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

relations entre les parents sont empreintes d'une grande animosité peu propice à asseoir des bases sereines pour son développement, ses progrès faisant l'objet d'une compétition ; * Mme X... a connu des carences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd8

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été instaurée le 15 novembre 2005 à l'égard de Manon, Anaïs et Kévin en raison des carences éducatives constatées au domicile maternel.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203175_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A et son épouse présentent des difficultés au plan psychique et des carences éducatives faisant obstacle, à ce stade, à la prise en charge de leur enfant, bien qu'ils conservent l'autorité parentale dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002101_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un arrêt du 11 mars 2020, la Cour d'appel de Pau a ordonné la mainlevée du placement et prononcé une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert. Le 19 avril 2020, Mme D et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcb

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Que l'enquêtrice, relevant les carences éducatives de la mère, a d'ailleurs suggéré, dans une perspective de maintien de la résidence auprès d'elle, du fait de l'activité à temps plein de monsieur et du

Source officielle