AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fd
9 avril 2014
9 avril 2014
père ne s'oppose pas, la modification des modalités de garde instaurées jusque là semble envisageable mais qu'il est impératif au regard de la relation conflictuelle existant entre les parents et des carences
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Juge des référés
ORCA_24BX02584_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Si l'intéressé fait valoir que sa présence aux côtés de l'enfant est rendue nécessaire par les carences éducatives de la mère et s'il produit à ce titre un jugement du 14 juin 2023 par lequel le juge aux
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