de maîtrise) que devront appliquer les commissions secondaires ; 5° Concourt à l'établissement du tableau d'avancement national d'échelles pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres), ainsi qu'il est précisé à l'article 11 du présent statut ; 5°

Article D114-4-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

de contrôle, ainsi que sur les moyens de maîtrise généraux mis en œuvre dans le cadre du contrôle interne y compris pour la lutte contre la fraude ; Il prend notamment en compte, en fonction de la disponibilité des données, les résultats afférents aux

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin.

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er juin 1986 au 31 mai 1987, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés aux services de reclassement du personnel excédentaire

Article 1

—

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er juin 1988 au 31 mai 1989, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés aux services de reclassement du personnel excédentaire

Article 1

—

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er juin 1989 au 31 mai 1990, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés aux services de reclassement du personnel excédentaire

Article 2

—

Le contenu de la formation, dans le cadre des stages pratiques, prend en compte l'expérience professionnelle acquise préalablement à son recrutement.

Article ANNEXE

—

de classe exceptionnelle (cadre d'extinction), magasiniers de 1re catégorie de classe normale (cadre d'extinction), agents techniques principaux, agents techniques spécialisés hors classe, maîtres ouvriers principaux, conducteurs ambulanciers chefs,

Article 1

—

les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique constituant les corps classés en catégorie C suivants : 1° Le corps de la maîtrise

Article 6

—

Un représentant des employés, techniciens et agents de maîtrise. Deux délégués mineurs.

Article Annexe 1

—

ADMISSION AU CADRE PERMANENT Classification du personnel du cadre permanent 1.2.

Article 2

—

du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

Article 8

—

Les candidats recrutés après avoir été inscrits sur une liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.

Article 2

—

Il permet : 1° L'accès aux déclarations par : -les agents habilités de la direction générale des finances publiques aux fins de contrôle et de recouvrement ; -les agents habilités de la direction générale des douanes et droits indirects, dans le cadre

Article 4-2

—

Le premier concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale, mentionné au 2° de l'article 4 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, comporte une

Article 4-6

—

Le deuxième concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale, mentionné au 3° de l'article 4 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, comporte

Article D202-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Code rural (nouveau)

La présente sous-section s'applique aux analyses d'autocontrôle mentionnées au 2° de l'article R. 200-1 qui sont réalisées dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux ou de l'alimentation animale dans le cadre d'un plan de maîtrise sanitaire

Article Annexe 14

—

BTSA spécialité Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire Option aliments et processus technologiques Intérêts : -s'intéresser à la conception et à la fabrication de produits alimentaires ; -s'intéresser à la maîtrise et au contrôle de leurs

Article 4

—

Les cadres de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Un premier concours interne est réservé : a) Aux cadres d'exploitation et agents de maîtrise de France Télécom ayant respectivement atteint le 5e échelon ou

Article 10

—

L'évaluation des compétences est individuelle et peut se dérouler dans le cadre d'un exercice collectif.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.

Si, néanmoins, des circonstances exceptionnelles nécessitent la descente du personnel à l'intérieur des accumulateurs de matières, celle-ci ne pourra être effectuée que sur l'ordre du chef d'entreprise ou de son préposé, et sous la surveillance d'un agent

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