X... ne remplissait pas les conditions requises pour prétendre au bénéfice de la majoration pour soins d'urgence faits au cabinet, au motif inopérant tiré de ce qu'il constituait avec ses confrères le

X... ne remplissait pas les conditions requises pour prétendre au bénéfice de la majoration pour soins d'urgence faits au cabinet, au motif inopérant tiré de ce qu'il constituait avec ses confrères le

Y..., lequel a ouvert par la suite un bureau à Poitiers et y a employé Mme X... à compter du 1er juillet 1992 en tant que responsable de cabinet ; qu'elle a été licenciée le 17 novembre 1993 pour motif

Z... de continuer à être représenté par le cabinet CLC n'a pas eu pour effet de mettre fin au mandat de représentation donné par Mme Y... à ce même cabinet (...) de sorte que le cabinet CLC, dont la qualité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que deux des cinq héritiers d'Etienne X..., Mme Y... et Mme Estelle X..., contestant avoir mandaté le cabinet

de la société Cabinet Rexor, les ont assignées en paiement ; que la société Cabinet Rexor et la Sofirec ont reconventionnellement demandé que la clause de réduction du prix prévue par le protocole de

derniers sont obscurs ; que dans ce cas, il ne peut qu'interpréter les actes prétendument obscurs sans leur substituer d'autres actes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté le plan dressé par le cabinet

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SARL CABINET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Papineau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-19.728 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet

Eric X... sera sous-traitant du Cabinet d'Y..., à l'issue de la cessation de ses fonctions salariées au sein du Cabinet d'Y....

les références de leurs payements ; qu'il est aussi constant que courant mai 1989 les sociétés Construction mécaniques de Normandie et Armement maritime et de transports ont été informées par le cabinet

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat du Cabinet Guisset, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

médicaux que le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus

second moyen : Attendu que la société Scopie fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 février 2001) d'avoir déclaré applicable la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinet

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2005), que le cabinet

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié