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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201388_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Bonneu, rapporteur public, Les parties n'était ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité le 26 janvier 2022 la délivrance d'une carte professionnelle VTC.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5941e
9 juin 1980
9 juin 1980
PROPRIETAIRE AVAIT TOLERE LA JOUISSANCE DES LOCAUX PAR UNE ENTREPRISE A TITRE GRATUIT ET TEMPORAIRE, QUE CETTE OCCUPATION A TITRE PRECAIRE NE CONSTITUAIT EN RIEN UNE AFFECTATION COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
Source officielleCour d'Appel
Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z
6253cd1fbd3db21cbdd92524
10 juin 2015
10 juin 2015
Ils s'opposent à l'allocation de toute somme au titre de l'incidence professionnelle.
Source officiellecr
écembre 2017 qui, dans la procédure suiviec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00851
28 mai 2019
28 mai 2019
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier, les observations de la société civile professionnelle NICOLA, de LANOUVELLE et HANNOTIN, la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO
Source officiellecr
61372540cd5801467741c35a
4 février 1992
4 février 1992
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt douze a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302170_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bonneu, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Au demeurant, M. et Mme J produisent devant la cour un constat d'huissier dans lequel est reproduite la photographie des mêmes boxes. Sur la légalité de l'arrêté du 16 octobre 2019 : 3.
Source officielleDeuxième Chambre
68e40e6c681ed727f2a48489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [D] est cavalière professionnelle et entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « [B] [D] ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505588_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Di Candia, - les observations de Me Boxelé, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8593a4ff9ec259c09541
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[P] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour des plaques pleurales.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2013091_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'association Skarbowsky Gym a pour objet d'organiser des entrainements, des manifestations et des évènements sportifs de boxe thaï et d'arts martiaux et dispose de deux établissements à Paris, dans les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00717
14 mai 2019
14 mai 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON
Source officielleChambre 21
6616d33463271232b2e4367c
10 avril 2024
10 avril 2024
activité sportive de boxe n’a bien sûr pas été reprise” (expertise page 4).
Source officiellecr
613726aacd58014677427879
7 mars 2007
7 mars 2007
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303192_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, qui séjourne sur le territoire français depuis six ans à la date de la décision attaquée, se prévaut de sa scolarité sur le territoire français au cours de laquelle il a obtenu un baccalauréat professionnel
Source officielle6ème chambre
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune de Rosny-sous-Bois a entrepris, en 2006, la construction d'une salle de boxe dans le quartier Jean Mermoz.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88957
24 octobre 2006
24 octobre 2006
sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile 1 500 eurosIl fait valoir qu'il subit une douleur chronique, qui a résisté à toutes les thérapies et qu'il a cessé de pratiquer la boxe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501361_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'arrêté en litige mentionne toutefois que des licences professionnelles de boxe sont désormais délivrées par la fédération algérienne de boxe depuis la fin de l'année 2024.
Source officiellePage 5 sur 41