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134 635 résultats pour « bonus exceptionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea18

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

-10 958 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais engagés pour créer un cabinet d'expertise et se former à un nouveau métier -1 500 euros au titre du bonus exceptionnel mensuel de 125 euro

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01783

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

€ en juillet 2008 soit quelques mois avant la saisine du conseil des prud'hommes et à 3874,49 € au mois de mars 2016, des primes d'objectif, des primes de pharmacie, des primes de quadrimestre, des bonus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a708

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

€ en juillet 2008 soit quelques mois avant la saisine du Conseil des Prud'hommes et à 3874,49 € au mois de Mars 2016, des primes d'objectif, des primes de pharmacie, des primes de quadrimestre, des bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01707

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de son salaire fixe qui sera d'un montant de 6.546 euros à compter du 1er avril 2007, bonus de fin d'année de 1.524 euros inclus ; - il perçoit un bonus exceptionnel de 2% cette année-là soit 1.246 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ca853827c9026d042

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[U] , la société lui versera un bonus exceptionnel d'intégration d'un montant de 1 500 euros brut par mois". M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10006

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

En deçà du seuil de 30 % elle sera versée au prorata de l'atteinte de l'objectif » ; qu'est aussi prévu un bonus exceptionnel versé dans les conditions suivantes : « - bonus de 5 % du chiffre

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7f93d3d283924d6f45f

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Computacenter et non au seul niveau de la filiale française, que la compétitivité du groupe et ses résultats sont excellents ce qui a permis à l'époque de la réorganisation le versement de dividendes et de bonus

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7fb3d3d283924d6f468

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Computacenter et non au seul niveau de la filiale française, que la compétitivité du groupe et ses résultats sont excellents ce qui a permis à l'époque de la réorganisation le versement de dividendes et de bonus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d6

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

performance variable entre 130 € et 80 € laquelle semble être prévue par l'employeur sur la base du simple usage, et ce jusqu'en janvier 2009 (cf les bulletins de paie concernant les périodes), ainsi que des bonus

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Sont ainsi été considérés comme éléments de salaire : - une gratification dite exceptionnelle, qui est en réalité attribuée périodiquement, - un bonus exceptionnel qui vient remplacer un bonus généré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00797

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

d'intermédiaire joué par la société des Hôtels Méridien à Paris, si Monsieur X... était embauché directement par l'hôtel à Dakar ; que Le 15 mai 1989, Le Méridien gestion SA à Paris l'informe de l'octroi d'un bonus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

de 11 262. 72 euros équivalant à six mois de salaire condamne en outre Jovany X...à l'enseigne FEN-BTP à lui payer : * 3. 754, 24 euros à titre de procédure irrégulière * 960 euros à titre de bonus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1d

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

X...était un contrat à durée indéterminée à temps plein, avec un salaire de 1420 euros au 1er janvier 2009, dont le début d'exécution remontait au 3 mai 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00095

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

garanti et une prime exceptionnelle versée en deux échéances, en mars 2008 et en mars 2009, le contrat de travail prévoyait un bonus discrétionnaire dont le montant serait chaque année déterminé par la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036b6149510cd56c7c2a3ec

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[O] ne comporte aucune disposition relative au paiement d'un bonus lié à son activité ou à celle de son service, hormis de celle relative au bonus exceptionnel devant être versé au terme de sa première

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b3bcdc6046d47a6a77e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

37.500,00 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 3.750 euros de congés payés afférents - 142.124,64 euros d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - 75.000,00 euros de bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10489

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... fondé sur une faute grave et de l'AVOIR, en conséquence, débouté de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés, la prime d'équipe et le bonus exceptionnel y afférents,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caae3c369c7f749970bb

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Aux termes de l'article 1315, devenu 1353, du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caae3c369c7f749970c1

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Aux termes de l'article 1315, devenu 1353, du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

O par la société Centrale d'Achats Zannier, laquelle y déplore le non-respect des délais d'exécution et relève une baisse des effectifs de la société A. T.

Source officielle