AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
-10 958 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais engagés pour créer un cabinet d'expertise et se former à un nouveau métier -1 500 euros au titre du bonus exceptionnel mensuel de 125 euro
Source officiellePage 5 sur 6732
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01783
5 décembre 2018
5 décembre 2018
€ en juillet 2008 soit quelques mois avant la saisine du conseil des prud'hommes et à 3874,49 € au mois de mars 2016, des primes d'objectif, des primes de pharmacie, des primes de quadrimestre, des bonus
Source officielle