"en toute transparence" que la société Transopco employait des chauffeurs LOTI, sans rechercher si elle ne permettait pas à ces derniers de réaliser des prestations de transport avec un seul passager,

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant l’association requérante, et de Me Eizaga, représentant la société Caryer AQ. Considérant ce qui suit : 1.

de cinq lots, dénommé [Adresse 3].

Le lotissement Les Grands Souleyas est régi par un cahier des charges du 26 février 1959. Le lotissement est géré par l'Association Syndicale Autorisée du Domaine des Grands Souleyas.

Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [E] [H] [M] née le 25 Mai 1978 à RUNDU - SOUTH AFRICA Rua 20 - Lote

Me ROCHETTE, loco Me BILLET, Avocat pour l'ex-prévenu, a déposé des conclusions qu'il a développées en plaidant ; Me PENARD, Avocat pour la partie civile Z..., a déposé des conclusions qu'il a développées

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, contestant les décisions de l'assemblée générale du 7 octobre 2002 autorisant les consorts Al Z..., copropriétaires majoritaires, à faire exécuter

Ils ne contestent pas avoir opté pour un remboursement de leur billet.

Il n'est pas davantage contesté que la Française des Jeux procède à l'enregistrement d'émissions auxquelles participent les acheteurs de billets gagnants des jeux KENO, LE MILLIONNAIRE, VATOO, et au tirage

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante INTIMEE : CPAM DES LANDES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par SERRANO loco

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [V] [I] né le 09 Avril 1968 à KHEIR EDDINE (ALGÉRIE), demeurant 1 rue Pierre Loti - Appt 1 - 62000 ARRAS représenté par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d

puis retient que, si, dans la grande majorité des exemples fournis, le signe « Crédit mutuel » n'apparaît pas seul, mais le plus souvent comme un élément d'une des marques semi-figuratives incluant le logo

France Loto en informe immédiatement le G.I.E. territorialement compétent qui dispose d'un mois pour proposer à France Loto, en accord avec le courtier-mandataire cédant, un ou plusieurs successeurs personnes

numéro 13 du lotissement dénommé " ... " cadastré section AP numéro 66 pour une contenance de 20 ares 30 centiares.

ou fait connaître sur le territoire français l'existence d'une loterie, mais pour avoir organisé une loterie ; qu'en s'attachant à une circonstance, la diffusion de documents sur le territoire français

n° 33-BEGLES-10 étaient toujours en place ; quant à l'enseigne en toiture de la fiche n° 33-BEGLES-09, si la commune de Bègles se prévaut de son retrait, elle a été remplacée par une enseigne et un logo

L. 1224-1) ; 6°/ que la société Air France faisant encore valoir que la CCM avait un service de réservation en ligne, un service de réservation par téléphone, permettant l'émission par la CCM de billets

Aux termes de l’article L. 442-1-2 du même code : « Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ainsi que, s'ils sont prévus, les voies de desserte, les équipements