. - Taxe sur les betteraves perçue au profit du budget annexe des prestations familiales agricoles.

siège social est ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre délégué chargé du budget en date du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave

L'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté attaqué.

société Farines Luzernes sous-Produits (la société FLSP) ont conclu, courant 1983, plusieurs contrats ayant pour objet la vente, par la première à la seconde, de farine de luzerne et de pulpes de betteraves

société Farines Luzernes sous-Produits (la société FLSP) ont conclu, courant 1983, plusieurs contrats ayant pour objet la vente, par la première à la seconde, de farine de luzerne et de pulpes de betteraves

) et la société Farines Luzernes sous-Produits (la FLSP) ont conclu, courant 1983, plusieurs contrats ayant pour objet la vente, par la première à la seconde, de farine de luzerne et de pulpes de betteraves

Elle demande de rectifier le montant de la récolte de betterave à la somme de 4 708. 65 €.

enrichissements bien supérieurs ; que la différence entre nos valeurs et celles que nous avions obtenues en 1996-97 vient du fait qu'à l'époque l'analyse n'avait pris en compte qu'un enrichissement en sucre de betterave

A... n'apportait pas la preuve d'une présence de betteraves sauvages imputable à M.

. - Taxe sur les betteraves perçue au profit du budget annexe des prestations familiales agricoles - Recouvrement.

font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mai 1994) statuant sur l'indemnité de sortie de ferme, de rejeter leur demande en réparation du préjudice qui serait résulté pour eux de la perte de quotas betteraviers

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 1996), que la société Herriau, propriétaire d'un brevet protégeant une "arracheuse-chargeuse de betteraves

l'administration des douanes est dès lors fondée à exercer son action devant le juge pénal; qu'il sera ajouté que le fait que l'administration des douanes ne poursuit que les cogérants de la société Tahiti Food Beverage

son poste ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement du 6 avril 2007 à Monsieur X... énonce : « Le 15 mars alors que vous étiez en grève vous avez lancé des projectiles à savoir des oeufs des betteraves

du fond, que la société "Rental-Languedoc", assurée auprès de la compagnie "Les Mutuelles Unies", fabrique des aliments pour le bétail, dans la composition desquels entrent notamment des pulpes de betteraves

ferme par les époux X..., qui a, postérieurement à l'expiration du bail, sollicité et obtenu de la Société générale sucrière le paiement d'une indemnité en contrepartie de l'abandon de ses quotas betteraviers

. - Locaux imposables - Entrepreneur de transport, de la manutention, du stockage des blés, betteraves et autres produits agricoles.

VENTE DE SES RECOLTES DE BETTERAVES A LA SOCIETE J ... ; QUE, L'ETAT DU DOSSIER NE PERMETTANT PAS DE DETERMINER SI L'INDEMNITE DE RETRAITE DE M.