TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 9 février 2024, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 12/2003 du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Clos-Fontaine a interdit la circulation des transporteurs de betteraves du vendredi 18h au lundi 8h pendant la campagne de ramassage 2024 des betteraves sucrières, sur une partie du territoire communal.  
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, le préfet de Seine-et-Marne déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, le préfet de Seine-et-Marne a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le préfet de Seine-et-Marne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 17 juin 2024. 
 La présidente, 
 C. LEDAMOISEL 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,