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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a0cd58014677427252
28 mars 2006
28 mars 2006
1993 jusqu'en 1995 - dans la même situation que les autres salariés ; que lorsque l'amélioration de la situation économique a permis à Z... de reprendre, à partir de l'année 1996, une politique d'augmentations
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051370027
3 février 2025
3 février 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 AU SEIN DE STORENGY SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043404718
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Accord d'entreprise sur la rémunération (augmentations individuelles - primes d'ancienneté - absences rémunérées - frais kilométriques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11077
15 décembre 2021
15 décembre 2021
ressort du PV de désaccord des NAO de 2015, - qu'en effet les NAO 2015 affichent des augmentations générales de 0,4 % avec effet rétroactif au 1er avril 2015 et des augmentations individuelles de 0,5
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01576
1 juillet 2009
1 juillet 2009
individuelles de rémunération ; qu en effet, il n'est pas exact que sa dernière augmentation individuelle remontait à juillet 1996, son employeur lui ayant notifié le 27 mai 2002 une augmentation individuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037170953
19 mars 2018
19 mars 2018
Accord sur l'Augmentation Générale Annuelle et Collective Pour les Salariés Non-Cadres et sur l'enveloppe d'Augmentation individuelle des Cadres de la Société Arjowiggins Papiers Couchés SAS pour l'Année
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041866028
7 février 2020
7 février 2020
du 07/02/2020 relatif aux règles d'attribution des augmentations individuelles de salaire pour les salariés de catégorie ETAM et Cadres au sein de la Sté Viessmann Faulquemont SAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098dbf9fd47c90a13cb8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11069
1 décembre 2016
1 décembre 2016
individuelle de salaire ; que l'absence d'augmentation individuelle du salaire de novembre 2007, date de l'embauche, à novembre 2014, veille de l'audience devant la cour, est un fait non contesté qui
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c26
19 octobre 2005
19 octobre 2005
incombe de la discrimination illicite dont il déclare être l'objet et qu'au contraire l'employeur établit que c'est en raison de ses carences professionnelles que Claude X..., n'a pas bénéficié des augmentations
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2717
26 avril 2022
26 avril 2022
[S] [H] allègue sans être contredit avoir bénéficié d'augmentations individuelles de salaire à la suite des entretiens individuels qui se sont tenus en avril 2013, mai 2014 et avril 2015.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Il a ensuite bénéficié d'une promotion classe V ou H, le 25 janvier 1991 avec e nouvelle augmentation individuelle de 40 points.
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) de 1% de la masse salariale globale de l'entreprise sera allouée à des augmentations individuelles et en privilégiant la situation des salariés non augmentés individuellement depuis 'trois ans et plus
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468815.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations
Source officielleChambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[N] [B] la somme de 200 euros au titre de l'augmentation individuelle de salaire de novembre 2017 et la somme de 20 euros à titre de complément d'indemnité de congés payés, a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
9 octobre 2007
individuelles de rémunération ; qu'en effet, il n'est pas exact que sa dernière augmentation individuelle remontait à juillet 1996, son employeur lui ayant notifié le 27 mai 2002 une augmentation individuelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Une absence d'augmentations individuelles : [D] [F] établit également qu'il a subi un traitement moins favorable en matière d'augmentations individuelles depuis son premier mandat syndical en ce qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10920
4 novembre 2021
4 novembre 2021
individuelle ; l'augmentation individuelle survenue en novembre 2017 à effet du 1er janvier 2017 est la seule augmentation individuelle depuis 2004 survenue opportunément à l'approche de l'audience en
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd09
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Eveline X... en observant les situations des personnes de même niveau de formation initiale, de même métier, embauchées entre 1979 et 1983, est proposé un rattrapage d'un montant de 41.000€, une augmentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672512
1 avril 2015
1 avril 2015
[I] verse aux débats des tableaux pour les années 2010, 2011 et 2012, dans lesquels il compare ses augmentations individuelles avec le montant moyen des augmentations individuelles accordé à l'ensemble
Source officiellePage 5 sur 1108