le dépôt de l'enquête sociale ; Vu l'enquête sociale déposée le 11 mai 2010 et adressée à la Cour par l'avoué d'Emmanuel X... le 3 juin 2010, sans qu'à ce jour il ait été procédé à l'audition des mineurs

Discussion Conformément aux dispositions des articles 413-2 et suivants du Code civil, le mineur peut être émancipé lorsqu'il a atteint l'âge de seize ans, à la demande de ses parents, après audition

audition du mineur dans le cadre de la prolongation de la garde à vue, régulière par ailleurs. 13.

conforme à l'intérêt de l'enfant ; qu'en se bornant à faire état de cet accord, la cour d'appel a méconnu ses propres pouvoirs et encore violé l'article 287, alinéa 2, du Code civil ; 6 / que l'audition

droit de visite et d'hébergement devra s'exercer en France, la Russie ne présentant aucune garantie de retour -dire que Agnès Z...- A... prendra en charge ses propres frais de déplacements -ordonner l'audition

Sur l'audition des mineurs Bien que formulée à titre subsidiaire par le père, cette demande doit être examinée par la Cour préalablement à l'examen des autres demandes tant au regard des dispositions

X..., Philippe X..., père du mineur Lucas X...

La cour a procédé à l'audition du mineur Yahto le 20 octobre 2015 et a rendu compte de cette audition aux parties lesquelles ont eu un délai pour présenter leurs éventuelles observations.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

quelconque violation du principe du contradictoire, et ce d'autant qu'il résulte des dispositions de l'article 388-1 du code civil, lesquelles sont conformes aux conventions internationales, que l'audition

Il convient de rappeler que par arrêt en date du 9 septembre 1998, la Cour d'appel d'AMIENS a avant dire droit ordonné l'audition du mineur et réservé les dépens.

depuis 2005 - Trois mesures d'instruction ont été réalisées soit une enquête sociale dont le rapport a été déposé le 24 août 2005, une mesure d'expertise mentale diligentée par le Dr B... et une audition

De la lecture du jugement d'assistance éducative du 06 août 2012, il résulte que le placement des mineurs Y... à l'Aide Sociale à l'Enfance, en place depuis le 31 juillet 2012, a été ordonné jusqu'au 25

Vu les dispositions de l’article 388-1 du code civil sur l’audition du mineur, Constate que l’autorité parentale à l’égard de [C] est exercée en commun par les deux parents.

Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 388-1 du code civil ; Attendu que dans toutes les décisions le concernant, l'audition

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

De cette union sont issus trois enfants -[W], né le 01 octobre 2013 à ARRAS, âgé de 12 ans, mineur, -[D] née le 19 septembre 2014 à ARRAS, âgée de 11 ans, mineure, -[X] née le 25 novembre 2017, à ARRAS